Quelques changements s'imposent au niveau comptable depuis le passage au CSE. Les obligations comptables dépendent de la taille et des ressources du CSE.
La principale mesure des ordonnances Macron de 2017 consiste en la fusion des IRP en une instance unique : le comité social et économique (CSE). Décryptage.
Le CE, les DP et le CHSCT ont fusionné pour laisser place au CSE (comité social et économique). Quels sont les changements à prévoir niveau budget du CSE ?
Le fonctionnement du CSE s’apparente à celui du CE, des DP et du CHSCT à la fois. Néanmoins, on relève quelques différences de fonctionnement notables.
Le CSE (comité social et économique) est la nouvelle instance née de la fusion du comité d’entreprise (CE), des DP et du CHSCT. Il est obligatoire depuis 1er janvier 2020.
Le Comité Social et Économique (ou CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel née de la fusion des trois instances clés de l’entreprise : le CE (comité d’entreprise), les DP (délégués du personnel) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).