Tout d'abord, il convient de noter que la mise en place des activités sociales et culturelles (ASC) via l'attribution d'un budget des œuvres sociales n'est obligatoire que pour les entreprises de 50 salariés et plus. Dans ce cas, il appartient au CSE de gérer le budget des œuvres sociales.
1/ En conséquence, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la situation est la suivante :
- mise en place des ASC au bon vouloir de l'employeur;
- mise en place d'un CSE désormais obligatoire pour les entreprises qui compte au moins 11 salariés (effectif inférieur pas de CSE) ; ce type de CSE n'a pas le pouvoir de gérer les ASC (si l'employeur décide d'en attribuer à ses salariés);
- en cas de mise en place des ASC, c'est l'employeur/entreprise qui gère les ASC.
2/ La réglementation applicable aux ASC gérées par l'employeur est la même que celle applicable aux CSE .
Les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC) sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions notamment en application de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985. Elles ont vocation à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés.
Elles concernent principalement :
- Les prestations culturelles;
- La participation au voyage et aux vacances;
- La participation à la pratique sportive;
- Le secours.