Tous les quatre ans, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent procéder aux élections du CSE (Comité Social et Economique). Cette nouvelle instance de représentation du personnel, obligatoire depuis le 1er janvier 2020, dispose de prérogatives élargies puisqu’elle remplace le CE, les DP et le CHSCT.
Vous souhaitez siéger au comité social et économique de votre entreprise et envisagez donc de déposer votre candidature aux élections du CSE ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Comment s’organise le scrutin ?
La mise en place du CSE est une obligation attenante à l’employeur (lire notre article : Délit d’entrave au CSE : que se passe-t-il si je n’instaure par le CSE ?). C’est donc à lui que revient la tâche d’organiser la tenue des élections. Dans un premier temps, il doit impérativement informer les salariés “par tout moyen permettant de conférer date certaine à l’information” au plus tard 90 jours avant la tenue du 1er tour des élections. Il lui revient également le devoir d’informer les organisations syndicales afin que celles-ci puissent négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats.
Voici notre article pour tout savoir sur l'organisation des élections professionnelles du CSE.
Quelle est la composition du CSE ?
Les élections du CSE vont permettre d’élire les membres qui vont représenter le personnel et siègeront aux côtés de l’employeur. Leur nombre est fixé par décret en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise (retrouvez quelques détails sur le passage au CSE et le nombre de membres qu’il doit compter). Il y a autant d’élus titulaires que de suppléants, mais uniquement les titulaires participent aux réunions du CSE. Les membres de la délégation du personnel sont élus pour 4 ans et, pour les entreprises de plus de 50 salariés, dans la limite de 3 mandats successifs par représentant.
Pour tout savoir sur le fonctionnement du CSE, vous pouvez vous référer à notre article : comment fonctionne le CSE ?
Comment se déroulent les élections ?
L’élection des membres du CSE se déroule via un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Comme c’était déjà le cas pour les élections au CE, le vote se fait sous enveloppe. L’employeur organise le scrutin et doit assurer aux votants le secret et la sincérité du vote. À titre exceptionnel, le vote peut être effectué par correspondance.
Au 1er tour du scrutin, seules les listes des syndicats invités à négocier l’accord préélectoral (PAP) peuvent se présenter. À l’issue du 1er tour :
- Soit le quorum est atteint, le bureau de vote attribue les sièges et organise, si le nombre de sièges à attribuer n’a pas été atteint, un second tour ;
- Soit aucune liste ne s’est présentée, l’employeur établit un procès-verbal de carence ce qui entraîne automatiquement la tenue d’un second tour ;
- Soit le quorum n’a pas été atteint : le second tour est organisé pour tous les collèges électoraux et scrutins concernés.
Qui peut être candidat aux élections du CSE ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être candidats aux élections du CSE. Pour être éligibles, ils doivent néanmoins :
- Être âgés de 18 ans révolus ;
- Travailler dans l’entreprise depuis au moins un an ;
- Et ne pas avoir de filiation directe avec l’employeur (époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré).
Les catégories suivantes de salariés peuvent également se porter candidats aux élections du CSE :
- Les salariés à temps partiel et travaillant de manière simultanée dans différentes entreprises peuvent être candidats au CSE dans une seule d’entre-elles ;
- Les intérimaires ;
- Les salariés en portage salarial.
Le dépôt de candidature au CSE fait l'objet d'un article dédié à destination des élus. N'hésitez pas à le consulter !
Et une fois élu ?
L’élection au CSE n’est que la première étape. En devenant membre du comité, l’élu a des droits :
- Des heures de délégation rémunérées et qui varient en fonction du nombre de salariés ;
- La liberté de se déplacer à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise ;
- Des formations économiques, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- Une protection spécifique qui oblige l’employeur à recevoir l’autorisation de l’inspecteur du travail en cas de projet de licenciement ou de transfert.
