Élections CSE : Guide des futurs élus

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Tout savoir sur l'élection au CSE

Ecrit le 11/01/2021 - Mise à jour le 07/12/2023

Tous les quatre ans, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent procéder aux élections du CSE (Comité Social et Economique). Cette nouvelle instance de représentation du personnel, obligatoire depuis le 1er janvier 2020, dispose de prérogatives élargies puisqu’elle remplace le CE, les DP et le CHSCT.

Vous souhaitez siéger au comité social et économique de votre entreprise et envisagez donc de déposer votre candidature aux élections du CSE ? Voici tout ce que vous devez savoir.


Comment s’organise le scrutin ?

La mise en place du CSE est une obligation attenante à l’employeur (lire notre article : Délit d’entrave au CSE : que se passe-t-il si je n’instaure par le CSE ?). C’est donc à lui que revient la tâche d’organiser la tenue des élections. Dans un premier temps, il doit impérativement informer les salariés “par tout moyen permettant de conférer date certaine à l’information” au plus tard 90 jours avant la tenue du 1er tour des élections. Il lui revient également le devoir d’informer les organisations syndicales afin que celles-ci puissent négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats.

Voici notre article pour tout savoir sur l'organisation des élections professionnelles du CSE.


Quelle est la composition du CSE ?

Les élections du CSE vont permettre d’élire les membres qui vont représenter le personnel et siègeront aux côtés de l’employeur. Leur nombre est fixé par décret en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise (retrouvez quelques détails sur le passage au CSE et le nombre de membres qu’il doit compter). Il y a autant d’élus titulaires que de suppléants, mais uniquement les titulaires participent aux réunions du CSE. Les membres de la délégation du personnel sont élus pour 4 ans et, pour les entreprises de plus de 50 salariés, dans la limite de 3 mandats successifs par représentant.

Pour tout savoir sur le fonctionnement du CSE, vous pouvez vous référer à notre article : comment fonctionne le CSE ?


Comment se déroulent les élections ?

L’élection des membres du CSE se déroule via un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Comme c’était déjà le cas pour les élections au CE, le vote se fait sous enveloppe. L’employeur organise le scrutin et doit assurer aux votants le secret et la sincérité du vote. À titre exceptionnel, le vote peut être effectué par correspondance.

Au 1er tour du scrutin, seules les listes des syndicats invités à négocier l’accord préélectoral (PAP) peuvent se présenter. À l’issue du 1er tour :

  • Soit le quorum est atteint, le bureau de vote attribue les sièges et organise, si le nombre de sièges à attribuer n’a pas été atteint, un second tour ;
  • Soit aucune liste ne s’est présentée, l’employeur établit un procès-verbal de carence ce qui entraîne automatiquement la tenue d’un second tour ;
  • Soit le quorum n’a pas été atteint : le second tour est organisé pour tous les collèges électoraux et scrutins concernés.


Qui peut être candidat aux élections du CSE ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être candidats aux élections du CSE. Pour être éligibles, ils doivent néanmoins :

  • Être âgés de 18 ans révolus ;
  • Travailler dans l’entreprise depuis au moins un an ;
  • Et ne pas avoir de filiation directe avec l’employeur (époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré).

Les catégories suivantes de salariés peuvent également se porter candidats aux élections du CSE :

  • Les salariés à temps partiel et travaillant de manière simultanée dans différentes entreprises peuvent être candidats au CSE dans une seule d’entre-elles ;
  • Les intérimaires ;
  • Les salariés en portage salarial.

Le dépôt de candidature au CSE fait l'objet d'un article dédié à destination des élus. N'hésitez pas à le consulter !


Et une fois élu ?

L’élection au CSE n’est que la première étape. En devenant membre du comité, l’élu a des droits :

  • Des heures de délégation rémunérées et qui varient en fonction du nombre de salariés ;
  • La liberté de se déplacer à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise ;
  • Des formations économiques, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • Une protection spécifique qui oblige l’employeur à recevoir l’autorisation de l’inspecteur du travail en cas de projet de licenciement ou de transfert.

     
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Missions et devoirs des élus CSE selon la taille de l’entreprise


L’élu CSE a des missions et devoirs, qui varient en fonction du nombre de salariés.


Les missions de l’élu CSE dans l’entreprise de moins de 50 salariés

Dans l’entreprise de moins de 50 salariés, l’élu CSE :

  • Assurer l’application des dispositions destinées à assurer la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ;
  • Possède également un pouvoir consultatif et informatif envers les salariés sur les questions relatives à la durée et à l’aménagement du travail, l’appel aux contrats à durée déterminée, les licenciements économiques, la formation professionnelle.


Les devoirs de l’élu CSE dans l’entreprise de moins de 50 salariés

Concernant ses devoirs, l’élu doit :

  • Transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés auprès de l’employeur,
  • Faire appliquer le droit du travail dans l’entreprise ;
  • Promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • Reprendre les missions des délégués du personnel, exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des salariés et de survenue d’un danger grave et imminent ;
  • En cas d’accident du travail et de maladie professionnelle dans l’entreprise, mener des enquêtes et faire des rapports sur les évènements.


Les missions de l’élu CSE dans l’entreprise de plus de 50 salariés

Dans l’entreprise de plus de 50 salariés, l’élu CSE a pour mission :

  • De rapporter l’avis des salariés à l’employeur sur toutes décisions à caractère économique et social ;
  • D'émettre un avis lors des consultations obligatoires relatives au nombre de salariés, la modification du mode de fonctionnement, la durée et les conditions de travail, la formation, les difficultés économiques en cours ou possibles, les décisions susceptibles de modifier la sécurité et les conditions de santé au travail ;
  • D’enquêter et d’étudier les risques professionnels potentiels, de faire respecter la parité, de proposer des mesures préventives à l’encontre des agissements sexistes, le harcèlement sexuel et moral au sein de l’entreprise.


Ses devoirs dans l’entreprise de plus de 50 salariés

Quant à ses devoirs, il doit :

  • Remplir les missions de la délégation du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT ;
  • S’assurer de l’expression collective et individuelle des salariés et prendre en compte leurs intérêts ;
  • Contrôler la gestion des activités sociales et culturelles (ACS) ;
  • S’assurer de la protection de la santé et sécurité des salariés ainsi que l’amélioration des conditions de travail ;
  • Travailler constamment à l’amélioration des conditions de travail.


Pour assister et soutenir les élus dans leurs missions, Edenred Solutions CSE propose différentes ressources, outils de communication et solutions logicielles spécialement développées pour les CSE !

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Le saviez-vous ?

Les candidatures au 1er tour sont réservées aux listes présentées par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

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