Élections professionnelles, qu'est-ce que c'est ?

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Guide des élections professionnelles CSE

Ecrit le 05/02/2019 - Mise à jour le 07/12/2023

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 11 salariés doit organiser des élections professionnelles afin d’élire ses représentants du personnel au sein de la nouvelle instance représentative de l’entreprise : le Comité Social et Economique (CSE).


Qu’est-ce que les élections professionnelles ?


Les élections professionnelles permettent aux salariés de participer activement à la vie de l’entreprise et d’élire les défenseurs de leurs intérêts collectifs auprès de l’employeur. Ce processus démocratique se déroule tous les quatre ans dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Régies par des règles strictes et précises définies par le Code du travail, les élections sont organisées sous la supervision de l’employeur et sous le contrôle de l’administration. Les électeurs peuvent voter pour des candidats présentés par des syndicats ou pour des candidats indépendants.

Les élections professionnelles constituent un enjeu majeur pour les salariés et les employeurs, car elles conditionnent l’exercice de nombreux droits et responsabilités au sein de l’entreprise. Son importance est telle qu’en cas d’irrégularités avérées, les élections peuvent être contestées par les salariés, les syndicats ou l’employeur auprès de la justice.


Les rôles et missions de l’élu CSE


Les élus du Comité Social et Economique (CSE) jouent un rôle important dans la vie de l’entreprise. Non seulement ils agissent en tant qu’interlocuteurs privilégiés pour les salariés qui rencontrent des difficultés dans leur travail, mais ils ont également pour mission de représenter ces salariés auprès de l’employeur. Ils sont chargés de défendre leurs intérêts et de veiller au respect de leurs droits.

Les principales missions et rôles des élus du CSE sont les suivants :

  • Informer les salariés sur les questions intéressant l’ensemble du personnel. Ils peuvent également proposer des actions de formation ou d’information pour les salariés.
  • Donner un avis consultatif sur les décisions importantes de l’employeur touchant à la vie de l’entreprise (santé, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle, emploi, la protection sociale). Ils émettent un avis qui peut être suivi ou non par l’employeur.
  • Défendre les salariés auprès de l’employeur en cas de conflit individuel ou collectif. Ils peuvent également saisir l’inspection du travail en cas de non-respect des règles en matière de santé et sécurité au travail.
  • Participer à la gestion de certaines activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des salariés (voyages, loisirs, etc.) et être associés à la gestion de certaines œuvres sociales de l’entreprise.
  • Organiser des consultations et des enquêtes auprès des salariés sur des sujets tels que les conditions de travail, la qualité de vie au travail, etc.
  • Participer à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés par les salariés dans leur travail et proposer des actions pour y remédier.


Comment voter aux élections professionnelles ?


Le vote aux élections professionnelles est un droit fondamental protégé par la loi. Pour y participer, les salariés doivent être inscrits sur la liste électorale, ce qui implique une ancienneté minimale dans l’entreprise ou l’établissement.

La participation des salariés aux élections professionnelles est essentielle pour la vie démocratique de l’entreprise et le fonctionnement des instances représentatives du personnel.

En élisant leurs représentants, les salariés ont la possibilité de s’exprimer sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’entreprise, ainsi que sur leur vie salariale quotidienne.

Bon à savoir
L’employeur ne peut pas exercer de pressions ou de menaces à l’égard des salariés en vue de les influencer dans leur choix électoral. De même, les salariés ne doivent pas faire l’objet de discrimination ou de représailles en raison de leur vote ou de leur engagement syndical.

Lisez notre dossier complet consacré aux élections professionnelles du CSE !


Déroulement des élections professionnelles


Le déroulement des élections professionnelles est un processus minutieux qui se déroule en plusieurs étapes. Les règles strictes encadrent le processus électoral, garantissant la transparence et l’équité du processus. Voici les différentes étapes :

  • Mise à jour de la liste électorale, qui doit être conforme à la législation en vigueur ;
  • Dépôt des candidatures dans les délais impartis et validation par les services compétents ;
  • Campagnes électorales, où les candidats présentent leur programme et convainquent les électeurs ;
  • Jour du scrutin, avec l’ouverture des bureaux de vote pour permettre aux électeurs de voter en toute liberté et confidentialité ;
  • Comptabilisation transparente des votes, sous le contrôle des représentants des candidats et des organisations syndicales ;
  • Proclamation des résultats et désignation officielle des élus pour représenter les salariés auprès de l’employeur.

Ces élections peuvent se passer de différentes manières, au scrutin de liste, avec attribution des sièges conformément au principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, ou en deux tours.

  • Au premier tour, seules les organisations syndicales ont le droit de présenter des candidatures, et il est impératif que chaque collège atteigne le quorum pour que les élus soient désignés.
  • Si le quorum n’est pas atteint ou si des sièges restent vides, un second tour est organisé dans les 15 jours suivant la fin du premier tour. C’est également l’occasion pour les salariés de se présenter en tant que candidats.

Quoi qu’il en soit, il est important que les salariés participent en nombre aux élections, afin de garantir la représentativité des élus et la légitimité des résultats.
 

Bon à savoir
L’employeur a l’obligation d’informer les salariés et les organisations syndicales de la tenue des élections professionnelles, en utilisant un moyen permettant de conférer une date certaine à l’information. Le 1er tour doit être organisé au plus tard 90 jours après l’annonce.
Les organisations syndicales doivent être informées au moins 15 jours avant la première réunion de négociation préélectorale.

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L’employeur a l’obligation d’informer les salariés et les organisations syndicales de la tenue des élections professionnelles, en utilisant un moyen permettant de conférer une date certaine à l’information. Le 1er tour doit être organisé au plus tard 90 jours après l’annonce. Les organisations syndicales doivent être informées au moins 15 jours avant la première réunion de négociation préélectorale.

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