Les réunions du Comité social et économique (CSE) constituent un pilier essentiel du dialogue social en entreprise. Elles offrent en effet un cadre structuré dans lequel les élus peuvent aborder les questions relatives aux conditions de travail, à la santé, à la sécurité et aux orientations stratégiques de l’entreprise.
Or, il peut arriver que les élus du CSE souhaitent ou doivent quitter une réunion, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou en réaction à un désaccord. Mais est-il vraiment possible de quitter une réunion CSE sans conséquences ? Quels sont les droits des élus du Comité en la matière, les raisons qui pourraient justifier un tel départ et que dit la loi à ce sujet ? Edenred Solutions CSE vous aide à mieux comprendre les enjeux et les limites associés à la participation des élus au CSE.
Rappel sur les types de réunions du CSE
On retrouve deux types de réunions du CSE : les réunions ordinaires et les réunions extraordinaires.
Les réunions ordinaires
Également appelées « plénières », elles sont organisées à une fréquence régulière définie par la taille de l’entreprise :
- Mensuelles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- Tous les deux mois ou mensuelles pour celles de plus de 50 salariés.
C’est l’occasion pour les participants d’aborder les sujets prévus à l’ordre du jour, tels que les conditions de travail, la santé, la sécurité ou les orientations stratégiques de l’entreprise.
Les réunions extraordinaires
Les réunions extraordinaires se déroulent en dehors de ce cadre pour traiter des situations urgentes ou exceptionnelles, comme un accident du travail, un désaccord majeur ou une consultation obligatoire sur un projet de réorganisation. Bien que moins fréquentes, elles permettent réagir rapidement à des enjeux vitaux à l’entreprise, donc, de garantir que les intérêts des salariés soient pris en compte dans des circonstances imprévues.
Les droits des élus du CSE en réunion
Le fonctionnement du CSE et les droits des élus étant encadrés par le Code du travail, les réunions du Comité sont considérées comme du temps de travail effectif tandis que les élus ne peuvent être sanctionnés pour leur participation. Plus clairement, les élus sont protégés dans l’exercice de leur mandat, y compris lorsqu’ils assistent aux réunions.
Malgré tout, la question de quitter une réunion en cours reste floue dans les textes : le Code du travail ne prévoit pas de disposition explicite sur ce point. En pratique, les élus ont une certaine liberté de mouvement, mais celle-ci doit être exercée avec discernement. Ils peuvent quitter une réunion de manière ponctuelle pour une raison urgente, mais cela peut poser problème s’ils abandonnent définitivement une séance sans justification.
Pour quelles raisons un élu CSE peut-il quitter une réunion ?
Plusieurs raisons peuvent amener un élu à quitter ou à ne pas participer à une réunion CSE.
- Raison d’ordre personnel : l’élu peut justifier son départ par une urgence familiale, un problème de santé ou une obligation imprévue ;
- Raison d’ordre professionnel : il peut s’agir d’une réunion urgente avec un client ou d’une mission prioritaire ;
- Remise en question du déroulement de la réunion : ici, on parle d’un désaccord profond avec l’employeur ou les autres membres, un sentiment de non-respect des droits des élus (comme le refus de l’employeur de fournir des informations nécessaires) ou des tensions excessives peuvent pousser un élu à quitter la salle ;
- Si la réunion ne respecte pas les règles légales : il s’agit d’absence de convocation dans les délais, d’ordre du jour non respecté.
- Un élu peut être amené à quitter une réunion pour exercer ses heures de délégation, à condition que cela ne nuise pas au bon déroulement des échanges.
- Si un élu estime que la réunion ne respecte pas les règles ou que le débat devient stérile, il peut décider de partir. Attention toutefois à ne pas commettre un délit d’entrave au CSE, qui pourrait avoir des conséquences juridiques.
Que risque un élu lorsqu’il quitte une réunion du CSE ?
Il n’y a rien d’anodin à quitter une réunion du CSE, aussi, un tel acte peut avoir des conséquences pratiques, juridiques et relationnelles.
Sur le plan pratique
Un départ en cours de réunion peut perturber la dynamique des débats et ralentir la prise de décision. Cela peut également créer des tensions supplémentaires entre les membres du CSE et l’employeur.
Au niveau juridique
Les élus sont protégés par le Code du travail, qui interdit toute sanction liée à leur participation aux réunions du CSE. En revanche, des départs à répétition ou non justifiés peuvent être considérés comme une entrave au fonctionnement du CSE. Dans un tel cas, l’élu peut faire l’objet de reproches de l’employeur, voire de sanctions dans les cas les plus graves.
Sur le plan relationnel
Le fait de quitter une réunion peut nuire à la crédibilité de l’élu et dégrader le climat social dans l’entreprise. Il est donc essentiel de peser le pour et le contre avant de prendre une telle décision.
Que dit la loi ?
Le Code du travail ne prévoit pas de règles spécifiques sur le fait de quitter une réunion du CSE. Pour démêler la situation, la jurisprudence et les usages guident les pratiques. En l’absence de texte explicite, c’est souvent le règlement intérieur du CSE qui fixe les règles en la matière.
Le rôle du règlement intérieur
Il peut, par exemple, prévoir une procédure pour quitter une réunion, par exemple, informer le président ou justifier son départ ou alors encadrer les absences répétées. Les élus doivent donc lire et s’imprégner de ce document afin de respecter les règles qu’il énumère.
Le règlement intérieur du CSE peut notamment :
✔️ Fixer des conditions de départ (ex : informer le président, justifier l’absence).
✔️ Encadrer les absences répétées des élus.
Il est donc essentiel de bien le consulter avant toute décision.
Découvrez nos conseils pour rédiger et mettre à jour le règlement intérieur du CSE.
La suspension de séance
Il s’agit là d’une alternative au départ. Si, par exemple, les tensions deviennent trop vives ou si de nouvelles informations nécessitent plus de réflexion, les élus peuvent demander une suspension de séance. Dans un tel cas, la demande peut être initiée par le président du CSE ou par les élus, selon les cas.
Les élus peuvent quitter une réunion du CSE à condition que la décision soit prise avec discernement et dans le respect des règles prévues à cet effet. S’ils disposent de droits protecteurs, ils ont aussi des obligations envers leurs collègues et l’entreprise pour éviter les conflits et garantir le bon fonctionnement du Comité social et économique.
