Peut-on distribuer une carte cadeau sans avoir de CSE ?
Les cartes cadeaux peuvent être distribuées aux salariés par leur employeur en dehors du cadre du CSE, mais dans ce cas, elles sont considérées comme des avantages en nature. En conséquence, il doit :
- Appliquer les règles de l’URSSAF concernant ce type d’avantage ;
- Déclarer la valeur des cartes cadeaux distribuées sur la déclaration annuelle des salaires ;
- Être en mesure de prouver qu’elles ont été distribuées dans un cadre professionnel et précis.
Pour ce faire, il doit communiquer clairement aux salariés les raisons de leur distribution et les critères utilisés pour les sélectionner.
Du côté des salariés, ces cartes cadeaux sont soumises aux cotisations sociales et deviennent imposables.
Le financement de la carte cadeau salarié
Quel budget le CSE doit-il utiliser lorsqu’il choisit d’offrir des cartes cadeaux aux salariés ?
Quel budget utiliser ?
Lorsque le chèque-cadeau est offert par le CSE, cela affecte son budget des activités sociales et culturelles (ASC). En revanche, lorsque l’employeur offre directement l’avantage, la dépense est prélevée sur le budget des charges de l’entreprise.
Y a-t-il un montant maximum de carte cadeau par salarié ?
En ce qui concerne les montants maximums des cartes cadeaux, il n’y a pas de limite légale imposée. Toutefois, si leur montant total par salarié au cours d’une année civile excède 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193 € en 2024), il est assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Carte cadeau Culture : 100 % exonérée
La carte cadeau Culture est un avantage en nature qui permet au CSE de financer des activités culturelles pour ses bénéficiaires. Mais contrairement aux autres cartes cadeaux, elle bénéficie d’une exonération totale de cotisations sociales et fiscales, cela en respectant certaines conditions.
La carte Kadéos existe en version Culture !
La carte cadeau Kadéos Culture est une excellente façon pour les élus du CSE de faire découvrir le monde de la culture à leurs bénéficiaires. Souple, personnalisable et sécurisée, elle peut être présentée auprès de plus de 60 enseignes nationales en ligne ou en boutique. De plus, elle est totalement déplafonnée et exonérée à 100 %.
Les élus peuvent facilement :
- Commander la carte en ligne ;
- La personnaliser avec le logo du CSE ;
- La recevoir en 5 jours ouvrés.
Les bénéficiaires peuvent l’utiliser en plusieurs fois et au centime d’euro près, pour profiter d’un large choix d’offres culturelles comme les musées, les cinémas, les spectacles, la presse et les livres.
Qui peut en bénéficier ?
Il n’y a pas de critères d’attribution spécifiques pour cette carte, car elle peut être offerte à tous les bénéficiaires du CSE. Les élus peuvent choisir le montant alloué à chaque salarié et personnaliser les cartes avant de les envoyer.
Enfin, la carte est disponible dans différentes offres adaptées aux besoins des CSE de toutes tailles, avec des fonctionnalités différentes pour répondre à chaque besoin. En bonus, les élus peuvent également subventionner les offres de la boutique en ligne pour octroyer à leurs bénéficiaires des avantages culturels, de vacances ou de sport selon leur budget et leur politique d’Action Sociale et Culturelle (ASC).
Attribution de cartes cadeaux salariés
Les cartes cadeaux sont accordées aux salariés de nombreuses entreprises.
Pourquoi les salariés apprécient-ils ce type d’avantages ?
Faciles à distribuer par le CSE , les cartes cadeaux sont appréciées des bénéficiaires pour plusieurs raisons :
- Elles leur donnent une plus grande liberté dans le choix de leur cadeau, car elles peuvent être utilisées pour acheter un large éventail de produits et de services auprès de nombreux commerces partenaires ;
- Elles augmentent leur pouvoir d’achat ;
- Elles sont faciles à utiliser.
Distribution de la carte cadeau et discrimination
L’attribution de cartes cadeaux aux salariés doit être effectuée de manière équitable et non-discriminatoire. La loi stipule que tous les employés, quels que soient leur ancienneté, leur statut ou leur poste, soient traités de manière égale. Ainsi, le CSE doit mettre en place un système de distribution équitable pour éviter toute discrimination, et la distribution doit être clairement expliquée à tous les salariés.
Carte cadeau et salarié absent
Au moment de l’attribution des cartes cadeaux, les CSE doivent s’organiser :
- Lorsque le salarié est malade/ en arrêt maladie ;
- Lorsqu’il est en congé parental ;
- Lorsqu’il a été licencié, s’il fait encore ou pas partie de la masse salariale au moment des commandes et attributions.
En effet, l’employeur ou le CSE n’a pas le droit de considérer l’ancienneté ou la présence physique dans l’entreprise comme critère d’attribution des cartes cadeaux au risque de faire l’objet d’un redressement URSSAF.
Cas particuliers
Certains cas particuliers peuvent survenir lors de l’attribution de cartes cadeaux. Dans le cas où, par exemple, un salarié quitte l’entreprise avant d’avoir utilisé sa carte cadeau, l’entreprise doit être en mesure de récupérer la carte ou de récupérer le montant correspondant.
L’alternative à la carte : le chèque-cadeau
Le chèque-cadeau n’est pas imposable sous certaines conditions fixées par l'urssaf. À distribuer sous format papier, il peut être offert dans le cadre de grandes occasions de la vie reconnues par l’URSSAF.
Quel que soit son montant, qui peut être variable, le chèque-cadeau est un moyen de paiement accepté par un grand un réseau de commerçants, auprès de grandes enseignes, de marques délivrant des services et/ou des biens. Pratique, cet avantage peut tourner autour d’une thématique en particulier (activités manuelles, meubles, vêtements, etc.).
En conclusion
L’une des missions clés du Comité Économique et Social est de promouvoir le bien-être des salariés en leur offrant des avantages salariaux. Parmi ces avantages, la carte cadeau se distingue en tant que récompense pertinente pour marquer les moments importants de leur vie, les soutenir financièrement lors de certaines périodes (rentrée scolaire, Noël, etc.), ou encore les récompenser et les fidéliser.
