Dans le cadre de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise peut prendre l’initiative d’octroyer une prime de rentrée scolaire. Cette dernière s’adresse uniquement aux salariés dont les enfants sont encore scolarisés. Quelles sont les conditions pour obtenir cette prime ? Le CSE doit-il obligatoirement la verser aux salariés concernés ? Qui peut demander la prime de rentrée scolaire du CSE ? Faut-il payer des impôts ou des cotisations sociales sur la prime CSE pour la rentrée scolaire ? Nos réponses à toutes les questions sur le sujet.
En quoi consiste la prime de rentrée scolaire du CSE ?
Lorsqu’elle est versée par le Comité Social et Economique de l’entreprise, la prime de rentrée scolaire est considérée comme un avantage. En revanche, elle est uniquement destinée aux parents salariés dont les enfants sont toujours scolarisés.
À quoi sert la prime de rentrée scolaire du CSE ?
Devant l’augmentation régulière des prix des fournitures scolaires, les salariés dont les enfants vont encore à l’école ont un allié de poids à leurs côtés : leur Comité social et économique. Lorsque celui-ci met en place le versement d’une prime de rentrée scolaire CSE ou l’octroi de bons d’achat ou de bons cadeaux, les parents peuvent gagner en pouvoir d’achat durant cette période de l’année réputée pour creuser les budgets.
Comment se présente la prime de rentrée scolaire du CSE ?
Le CSE peut verser la prime de rentrée scolaire de deux manières :
- Sous la forme d’une allocation monétaire : une somme d’argent, qui peut être une bourse d’études, une prime de scolarité, alors directement versée au salarié.
- Sous la forme de bons cadeaux ou de bons d’achat : sous format papier ou dématérialisé, à présenter aux commerçants au moment de l’achat des fournitures scolaires.
Bon à savoir
L’attribution des bons d’achat est étroitement réglementée par l’URSSAF. L’organisme rappelle que ces dispositifs financiers sont réservés :
-
Aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Et que :
-
« Par ‘rentrée scolaire’, il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire ou universitaire.
Découvrez en détail la réglementation en vigueur pour 2024.
Le CSE doit-il obligatoirement verser la prime rentrée aux parents salariés ?
Le CSE n’est pas dans l’obligation de mettre en place un tel avantage en faveur des salariés parents d’enfants scolarisés. Cela peut être le cas dans les entreprises dont la convention collective prévoit le versement par l’employeur d’une prime ou autre avantage similaire à l’occasion de la rentrée des classes. Toutefois, le Comité peut également décider de compléter la prime employeur par une prime CSE !
Quels salariés ont droit à la prime de rentrée scolaire du CSE ?
Lorsque toutes les conditions sont réunies, le Comité Social et Economique peut mettre en place sa propre prime et l’octroyer aux salariés parents d’enfants scolarisés, qu’ils soient bénéficiaires ou pas de l’ARS.
Les modalités d’attributions peuvent être librement fixées par le Comité, qu’il s’agisse de la date de versement ou du montant alloué à chaque salarié.
Quant aux bénéficiaires, ils ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination de quelque nature que ce soit et recevoir leur prime de rentrée scolaire du CSE en toute objectivité. La seule et unique condition à respecter : être parent d’un enfant scolarisé et ayant moins de 26 ans durant l’année d’attribution, preuve à l’appui (certificat de scolarité)
Bon à savoir
La prime de rentrée scolaire du CSE et l’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée quant à elle par la CAF, sont deux aides financières totalement indépendantes l’une de l’autre. Il n’est pas obligatoire d’être bénéficiaire des aides de la CAF pour être éligible à la prime rentrée du CSE de l’entreprise.
À combien s’élève la prime de rentrée scolaire du CSE ?
L’URSSAF rappelle que le montant du bon d’achat, y compris octroyé dans le cadre de la prime de rentrée scolaire du CSE, ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Cela représente 193€ par enfant depuis le 1er janvier 2024, date de fin des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.
Si ladite prime est versée sous la forme d’une rémunération en argent (d’une allocation), c’est au Comité de décider du montant. Attention, des cotisations et des contributions sociales seront obligatoirement prélevées.
Quand le CSE verse-t-il la prime de rentrée scolaire ?
Aucune date spécifique n’est avancée pour le versement de ce soutien financier aux salariés parents. Néanmoins, cela doit se faire au moment de la rentrée scolaire et universitaire.
Quels sont les établissements scolaires éligibles ?
Tous les établissements scolaires sont pris en compte dans les critères d’octroi de la prime de rentrée CSE. Il peut s’agir de l’école primaire, de la maternelle, du lycée professionnel, du centre d’apprentissage, etc.
Que peut-on acheter avec la prime de rentrée scolaire versée par le CSE ?
Quelle que soit la forme sous laquelle la prime CSE est versée à l’occasion de la rentrée scolaire, elle doit être dépensée dans un commerce vendant des fournitures pour l’école. Quant aux types de fournitures en question, il peut s’agir des catégories suivantes :
- Le matériel scolaire (tout ce qui compose la trousse et le cartable, ainsi que le cartable en question) ;
- Les manuels et livres ;
- Les vêtements pour aller à l’école ;
- L’équipement informatique destiné à soutenir l’élève durant sa scolarité (logiciel, ordinateur portable, disque dur externe, etc.).
Où peut-on dépenser la prime scolaire du CSE ?
Les bons d’achat mentionnent clairement les enseignes dans lesquelles ils sont utilisables. Ces enseignes abritent très généralement un rayon dédié aux fournitures scolaires. Quant aux allocations versées directement sous la forme d'une somme d'argent, aux salariés parents d’en faire l’usage prévu.
Peut-on payer l’inscription aux activités extra scolaires avec la prime de rentrée CSE ?
Comme expliqué ci-dessus, seules les fournitures scolaires peuvent être financées par la prime CSE. Concernant les activités extrascolaires, par exemple, l’inscription à des activités sportives, le Comité Social et Economique peut mettre en place des subventions spécialement prévues à cet effet.
Une rentrée scolaire 2023-2024 encore plus chère !
« Les cahiers ont coûté en moyenne 20 à 25 % plus cher en 2023 » peut-on lire dans les médias, crise internationale oblige. Cette simple information a de quoi mettre les parents aux abois.
En tant qu’instance chargée du bien-être des salariés, le CSE peut atténuer les angoisses de ces derniers et leur faire gagner en pouvoir d’achat en proposant une prime de rentrée scolaire, plus que nécessaire dans le contexte actuel.
Comme tous les avantages, cette allocation, qu’elle se présente sous format monétaire ou de bons d’achat/cadeau, permet aux familles des salariés de préparer la prochaine rentrée en toute sérénité. Additionnée aux autres avantages du CSE (billetterie, subventions, boutique en ligne, etc.), elle permet de soutenir concrètement les bénéficiaires en les soulageant financièrement !
Pensez aux chèques-cadeaux du CSE spécial rentrée scolaire ! Utilisables pour l’achat d’un large éventail de produits éligibles à l’événement URSSAF rentrée scolaire, ils sont valables auprès de nombreuses enseignes. Les salariés parents peuvent ainsi couvrir une partie, voire la totalité des achats scolaires de leurs enfants.
