Le bilan ou rapport de gestion du CSE

rapport de gestion cse

À quoi sert le bilan ou rapport de gestion du CSE ?

Ecrit le 13/03/2024 - Mise à jour le 19/03/2024

À quoi sert le bilan ou rapport de gestion du CSE ? Edenred Solutions CSE vous propose d’en savoir plus sur les multiples facettes de ce document, aussi appelé rapport d'activité du Comité social et économique (CSE). Découvrez les enjeux de ce document, les formalités à respecter pour réussir sa présentation, ce qui le diffère du bilan comptable traditionnel, ainsi que des sources fiables pour obtenir des modèles adaptés.
 

Les enjeux du bilan du CSE

Le bilan du CSE n’est pas une simple compilation de chiffres. Riche de sens, il porte les enjeux fondamentaux au sein de l’entreprise de plusieurs manières.
 

Une obligation légale pour le CSE

Conformément à l’article L 2315-69 du Code du travail, la rédaction d’un rapport de gestion est une obligation légale pour le Comité. Le bilan CSE permet de répondre à cette exigence en présentant de manière détaillée les activités menées.
 

Au service d’une communication toujours transparente

Le bilan du CSE sert d’outil de transparence. Il donne aux salariés un aperçu détaillé des actions entreprises par le Comité, ce qui favorise une communication ouverte et honnête.
 

Pour valoriser les actions du CSE

Le rapport de gestion du CSE est également l’occasion de valoriser les actions du CSE. En présentant les résultats obtenus, ce bilan met en lumière l’impact positif du Comité sur le bien-être des salariés et contribue à renforcer son image au sein de l’entreprise.
 

Les formalités de présentation du bilan du CSE

La rédaction et la présentation du bilan du CSE doivent être claires et compréhensibles.


Une rédaction confiée au trésorier ou au secrétaire du Comité

En général, c’est au trésorier du Comité social et économique que revient le rôle de rédacteur du bilan du CSE. Toutefois, le secrétaire ou un autre membre élu peut également s’en charger, avec la participation de l’ensemble des membres de l’instance représentative dans la mesure du possible.
 

Présentation aux membres du CSE et aux salariés

Le bilan doit être présenté lors de l’assemblée de présentation des comptes aux membres du CSE. Par la suite, il est diffusé auprès des salariés par tous moyens, par exemple, en étant publié sur le site internet du Comité social.
 

Un bilan annuel

La présentation du bilan CSE se fait chaque année, en même temps que celle des comptes annuels du Comité. La loi prévoit que cette présentation ait lieu au cours d’une assemblée plénière, dans un délai de six mois après la clôture des comptes.


Quelles différences entre le bilan du CSE et le bilan comptable ?


Dans les grandes lignes, le bilan du CSE est axé sur les activités sociales et culturelles tandis que le bilan comptable offre une vue globale de la situation financière du Comité.
 

Bilan du CSE

Le bilan du CSE est orienté sur les activités sociales et culturelles mises en place par le Comité durant l’année écoulée. Outil essentiel pour évaluer l’efficacité des actions, démontrer l’engagement envers les salariés et justifier l’utilisation des fonds alloués, il retrace de manière détaillée les actions entreprises, leurs résultats concrets et les bénéficiaires de chaque initiative. Ce qu’il faut retenir :

  • Il présente précisément la nature de chaque activité, détaille les objectifs visés (bien-être, cohésion d’équipe) et le public cible (salariés, familles, retraités).
  • Mesure de la participation, évalue la satisfaction des participants et met en avant de l’impact positif (amélioration du bien-être, réduction du stress).
  • Fournit des chiffres précis sur le nombre de bénéficiaires, illustrant la diversité des profils touchés.
  • Intègre des témoignages pour renforcer l’impact positif des actions.


Bilan comptable

Le bilan comptable du CSE joue un rôle clé en évaluant la situation financière du Comité. Il donne une vue détaillée des actifs, passifs et capitaux propres, ce qui permet de faire une analyse approfondie des ressources disponibles et de la santé financière globale. Une telle transparence favorise une meilleure compréhension des comptes du côté des membres du Comité social et des salariés, qui peuvent ainsi mieux appréhender l’utilisation des ressources financières. 

De plus, ce bilan est essentiel lors d’audits internes ou externes, puisqu’il facilite la vérification des comptes par les experts-comptables ou les commissaires aux comptes, assurant ainsi la conformité du CSE aux normes comptables en vigueur.
 

Où trouver des modèles de bilan du CSE ?

La mission du CSE consiste à communiquer de manière claire toutes les informations relatives à ses activités sociales, culturelles, ainsi qu’à sa gestion financière. En effet, son objectif premier est d’assurer une compréhension fluide des comptes aussi bien pour les membres du CSE que pour les salariés de l’entreprise. Où trouver des modèles de bilan du CSE pour atteindre ces objectifs ?


Ce que prévoit le règlement intérieur du CSE

Les modalités de rédaction et le format du bilan du CSE sont souvent définis par le règlement intérieur du Comité. Il est attendu que les élus se réfèrent à ces directives pour assurer la conformité du document.


Auprès d’organismes spécialisés

Des organismes spécialisés dans le domaine des CSE proposent fréquemment des modèles de bilan ou rapport de gestion adaptés. Ces modèles peuvent être une source précieuse pour garantir la qualité et la complétude du document.


En ligne !

De nombreux exemples de bilans du CSE sont disponibles en ligne. Ces modèles peuvent servir d’inspiration et aider à comprendre la structure et le contenu attendus dans un tel document. Cliquez ici pour imprimer un modèle de rapport d’activité et de gestion du CSE.

Le bilan ou rapport de gestion du CSE est un outil légal et communicationnel. Il revient en détail sur les actions du Comité, renforce sa transparence et constitue un moyen efficace de mettre en valeur les contributions du CSE.

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