Le mandat de trésorier est un mandat à responsabilités au sein du CSE. Garant des comptes du comité social et économique, il joue un rôle central et incontournable dans le fonctionnement de l’instance. Rappelons que les CSE sont des personnes morales et donc dotées de la personnalité civile. Ces organisations autonomes sont ainsi responsables sur le plan juridique et financier.
Désigner son trésorier
Le trésorier est, au même titre que le président et le secrétaire, un membre du bureau du CSE. A l’issue de l’élection des membres du CSE, un vote interne parmi les membres titulaires l’élit. Cette procédure est obligatoire et garantit le bon fonctionnement de l’instance.
Zoom sur la procédure de nomination
Le trésorier du CSE, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, est élu parmi les membres titulaires lors de la première réunion suivant l’élection du comité. Le vote, à bulletins secrets et à la majorité des voix, exclut les suppléants et représentants syndicaux. En cas d’égalité, un second tour est organisé et si elle persiste, l’élu est le candidat le plus âgé.
La durée du mandat et les conditions de renouvellement
Le trésorier du CSE est élu pour la durée du mandat. En cas de vacance, une nouvelle élection est organisée selon les mêmes modalités. Le CSE peut également le remplacer à tout moment par un vote à bulletins secrets à la majorité des membres présents.
Si vous souhaitez tout savoir sur l’organisation des élections du CSE, vous pouvez consulter notre Guide des élections professionnelles du CSE.
Trésorier du CSE : un rôle central à définir
Le choix du trésorier du CSE doit être effectué de manière éclairée. Ses missions, au-delà d’être particulièrement importantes, sont également complexes et nécessitent une excellente connaissance des différentes règles et obligations comptables. Le choix de la personne idéale sera, à terme, décisif pour le bon fonctionnement du CSE.
Quelles sont les compétences idéales pour devenir trésorier ?
Le trésorier du CSE doit faire preuve de rigueur et d’organisation pour gérer efficacement les finances. Il doit posséder une grande capacité d’analyse, des connaissances juridiques, ainsi qu’une maîtrise des notions comptables et financières. Un bon sens de la communication est également essentiel pour interagir avec les membres du comité et les parties prenantes. Ces compétences peuvent être acquises ou renforcées grâce à des formations spécifiques, permettant ainsi au trésorier de maîtriser son mandat, d’optimiser la gestion des budgets et de sécuriser ses pratiques.
5 formations pour créer un super trésorier CSE
Les formations suivantes permettent au trésorier d’assurer une gestion efficace et conforme des finances du CSE :
- Comptabilité et gestion financière du CSE pour maîtriser les budgets AEP et ASC, analyser des bilans et rédiger des comptes rendus annuels.
- Les obligations fiscales et sociales pour comprendre les déclarations fiscales et sociales, notamment pour la gestion des salaires et des cotisations des salariés du CSE.
- Le droit du travail et des institutions représentatives afin de connaître les droits des salariés et les règles juridiques du CSE.
- La gestion des risques et responsabilités pour prendre conscience des risques et sécuriser ses pratiques pour éviter les dérives.
- La communication et la transparence pour savoir rendre compte des finances de manière claire et transparente au sein du comité.
Un garant de la transparence du CSE
Concrètement, le trésorier administre sincèrement et de manière transparente les finances de l’instance. Il est toutefois intéressant de noter que le Code du Travail n’apporte aucune précision sur les missions du trésorier. Celles-ci devront donc être discutées et étudiées par les membres de l’instance puis précisées dans le règlement intérieur du CSE. Une étape particulièrement importante pour donner un cadre aux fonctions du trésorier. Malgré ce flou qui entoure le rôle de trésorier, ce maillon fort du Comité joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’organe de représentation.
Tour d’horizon de ses responsabilités et obligations
- Responsabilité civile : la responsabilité civile du trésorier est engagée en cas de manquement contractuel ayant causé un préjudice, par exemple, en cas de violations telles que le non-respect des principes comptables, comme la gestion distincte des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles ou la violation de l’obligation de confidentialité.
- Responsabilité pénale : il engage sa responsabilité pénale en cas d'infraction dans l’exercice de ses fonctions, telles que la fraude, les malversations, le détournement de fonds, le délit d’entrave ou l’abus de confiance, comme le confirme la jurisprudence (Cass. crim., 30 juin 2010, n°10-81.182 et Cass. Crim. 10 mai 2005, n°04-84118).
- Obligations fiscales : il est responsable de la gestion comptable et financière du CSE, ce qui inclut l’administration des éventuels salariés du CSE. Il doit assurer le paiement des salaires, l'établissement des bulletins de paie, et respecter les obligations fiscales et sociales. De plus, il veille à la gestion des deux budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles), prépare les comptes annuels et de fin de mandat, et les fait approuver par un expert-comptable si nécessaire.
- Obligations sociales : il exécute les décisions financières du comité, bien que ses pouvoirs d'initiative soient limités et soumis à l'accord de la majorité des membres du CSE. Pour faciliter la gestion courante, il est recommandé d'inclure une clause dans le règlement intérieur permettant au trésorier d'engager des petites dépenses mensuelles (ex. papeterie) sans nécessiter un vote préalable.
Des obligations proportionnelles aux ressources du CSE
Au quotidien, le trésorier gère les deux budgets du comité social et économique. D’une part, celui relatif au fonctionnement de l’instance et d’autre part, celui relatif aux activités sociales et culturelles (ASC). Une mission qui s’accompagne de nombreuses formalités administratives et autres règles financières à appliquer. Des règles qui dépendent en grande partie de la taille et de la surface financière du CSE.
En effet, la loi du 5 mars 2014 applicable au CSE, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, stipule que ces instances sont soumises à une tenue comptable en fonction de leur taille, du nombre de salariés, du montant des ressources annuelles et du total du bilan.
Ainsi, les CSE dont les ressources sont inférieures à 153 000€ appliquent une comptabilité ultra-simplifiée. Elle nécessite uniquement la tenue d’un livre chronologique des recettes et dépenses et l’établissement d’un état de synthèse simplifié une fois par an. Avec des outils spécialisés et adaptés, le trésorier peut remplir cette tâche de manière autonome sans que cela nécessite de compétences pointues en comptabilité.
Les CSE dont les ressources sont supérieures à 153.000 euros et qui ne remplissent pas au moins deux des trois critères fixés par décret (3,1 millions d’euros de ressources, 1,55 million d’euros pour le total du bilan et 50 salariés) appliquent une présentation simplifiée de leurs comptes. Celle-ci s’appuie sur un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée. Ils n’enregistreront leurs créances et leurs dettes qu’à la clôture de l’exercice comptable. Pour ce type de CSE, mieux vaut un trésorier ayant de solides compétences en comptabilité, disposant d’outils performants !
Enfin, les CSE qui dépassent deux des trois critères doivent établir des comptes annuels selon les règles de droit commun. Un commissaire aux comptes doit certifier l’exactitude des exercices comptables. Autant dire que le rôle de trésorier ne s’improvise et nécessite d’importantes ressources techniques. Éventuellement, un accompagnement par des professionnels peut être nécessaire pour mener à bien sa mission.
Les outils nécessaires au trésorier
La taille et la surface financière du CSE influent grandement sur les contraintes comptables du trésorier. Il est donc impératif de mettre à sa disposition des outils performants. Ceux-ci lui permettront de gagner en efficacité, d’optimiser le fonctionnement du CSE et ainsi de garantir la satisfaction des bénéficiaires.
Des outils comptables
Pour se conformer à ses obligations légales, le trésorier doit pouvoir s’appuyer sur un logiciel performant adapté pour la gestion comptable de CSE. Ces logiciels permettent notamment le déversement automatique des écritures comptables à partir de la gestion des activités, d’adapter la comptabilité générale à la comptabilité analytique, ou encore de simplifier la remise en banque.
Un logiciel sécurisé
La sécurité des données est un élément central pour le CSE. Le trésorier doit donc pouvoir compter sur des outils informatiques entièrement sécurisés. Le prestataire fournissant ces outils doit stocker les données du CSE en France et en assurer la sauvegarde quotidienne. Les développements informatiques doivent également être réalisés en interne par le prestataire et soumis à des audit réguliers.
Une aide à la gestion des bénéficiaires
La gestion des bénéficiaires est une tâche importante et particulièrement chronophage. Avec un logiciel dédié, le trésorier accède à une gestion facilitée des ouvrants droit et ayants droit. Il peut alors centraliser l’ensemble des documents personnels de chaque bénéficiaire. Développés pour les CSE, les logiciels permettent ainsi la prise en compte des quotients et les états et requêtes des bénéficiaires.
Un accompagnement par des professionnels
Parfois isolé devant la technicité de ses missions, le trésorier est souvent le seul à maîtriser ces règles comptables. En plus d’outils techniques performants, il est important qu’il puisse être aidé et conseillé en cas de besoin. C’est pourquoi Edenred Solutions CSE a mis en place un service d’accompagnement destiné au trésorier : une ligne téléphonique tenue par des experts-comptables spécialistes du CSE.
