Le mandat de trésorier est un mandat à responsabilités au sein du CSE. Garant des comptes du comité social et économique, il joue un rôle central et incontournable dans le fonctionnement de l’instance. Rappelons que les CSE sont des personnes morales et donc dotées de la personnalité civile. Ces organisations autonomes sont ainsi responsables sur le plan juridique et financier.
Désigner son trésorier
Le trésorier est, au même titre que le président et le secrétaire, un membre du bureau du CSE. A l’issue de l’élection des membres du CSE, un vote interne parmi les membres titulaires l’élit. Cette procédure est obligatoire et garantit le bon fonctionnement de l’instance.
Si vous souhaitez tout savoir sur l’organisation des élections du CSE, vous pouvez consulter notre Guide des élections professionnelles du CSE.
Trésorier du CSE : un rôle central à définir
Le choix du trésorier du CSE doit être effectué de manière éclairée. Ses missions, au-delà d’être particulièrement importantes, sont également complexes et nécessitent une excellente connaissance des différentes règles et obligations comptables. Le choix de la personne idéale sera, à terme, décisif pour le bon fonctionnement du CSE.
Concrètement, le trésorier administre sincèrement et de manière transparente les finances de l’instance. Il est toutefois intéressant de noter que le Code du Travail n’apporte aucune précision sur les missions du trésorier. Celles-ci devront donc être discutées et étudiées par les membres de l’instance puis précisées dans le règlement intérieur du CSE. Une étape particulièrement importante pour donner un cadre aux fonctions du trésorier.
Des obligations proportionnelles aux ressources du CSE
Au quotidien, le trésorier gère les deux budgets du comité social et économique. D’une part, celui relatif au fonctionnement de l’instance et d’autre part, celui relatif aux activités sociales et culturelles (ASC). Une mission qui s’accompagne de nombreuses formalités administratives et autres règles financières à appliquer. Des règles qui dépendent en grande partie de la taille et de la surface financière du CSE.
En effet, la loi du 5 mars 2014 applicable au CSE, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, stipule que ces instances sont soumises à une tenue comptable en fonction de leur taille, du nombre de salariés, du montant des ressources annuelles et du total du bilan.
Ainsi, les CSE dont les ressources sont inférieures à 153 000€ appliquent une comptabilité ultra-simplifiée. Elle nécessite uniquement la tenue d’un livre chronologique des recettes et dépenses et l’établissement d’un état de synthèse simplifié une fois par an. Avec des outils spécialisés et adaptés, le trésorier peut remplir cette tâche de manière autonome sans que cela nécessite de compétences pointues en comptabilité.
Les CSE dont les ressources sont supérieures à 153.000 euros et qui ne remplissent pas au moins deux des trois critères fixés par décret (3,1 millions d’euros de ressources, 1,55 million d’euros pour le total du bilan et 50 salariés) appliquent une présentation simplifiée de leurs comptes. Celle-ci s’appuie sur un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée. Ils n’enregistreront leurs créances et leurs dettes qu’à la clôture de l’exercice comptable. Pour ce type de CSE, mieux vaut un trésorier ayant de solides compétences en comptabilité, disposant d’outils performants !
Enfin, les CSE qui dépassent deux des trois critères doivent établir des comptes annuels selon les règles de droit commun. Un commissaire aux comptes doit certifier l’exactitude des exercices comptables. Autant dire que le rôle de trésorier ne s’improvise et nécessite d’importantes ressources techniques. Éventuellement, un accompagnement par des professionnels peut être nécessaire pour mener à bien sa mission.
Les outils nécessaires au trésorier
La taille et la surface financière du CSE influent grandement sur les contraintes comptables du trésorier. Il est donc impératif de mettre à sa disposition des outils performants. Ceux-ci lui permettront de gagner en efficacité, d’optimiser le fonctionnement du CSE et ainsi de garantir la satisfaction des bénéficiaires.
- Des outils comptables
Pour se conformer à ses obligations légales, le trésorier doit pouvoir s’appuyer sur un logiciel performant adapté pour la gestion comptable de CSE. Ces logiciels permettent notamment le déversement automatique des écritures comptables à partir de la gestion des activités, d’adapter la comptabilité générale à la comptabilité analytique, ou encore de simplifier la remise en banque.
- Un logiciel sécurisé
La sécurité des données est un élément central pour le CSE. Le trésorier doit donc pouvoir compter sur des outils informatiques entièrement sécurisés. Le prestataire fournissant ces outils doit stocker les données du CSE en France et en assurer la sauvegarde quotidienne. Les développements informatiques doivent également être réalisés en interne par le prestataire et soumis à des audit réguliers.
- Une aide à la gestion des bénéficiaires
La gestion des bénéficiaires est une tâche importante et particulièrement chronophage. Avec un logiciel dédié, le trésorier accède à une gestion facilitée des ouvrants droit et ayants droit. Il peut alors centraliser l’ensemble des documents personnels de chaque bénéficiaire. Développés pour les CSE, les logiciels permettent ainsi la prise en compte des quotients et les états et requêtes des bénéficiaires.
- Un accompagnement par des professionnels
Parfois isolé devant la technicité de ses missions, le trésorier est souvent le seul à maîtriser ces règles comptables. En plus d’outils techniques performants, il est important qu’il puisse être aidé et conseillé en cas de besoin. C’est pourquoi Edenred Solutions CSE a mis en place un service d’accompagnement destiné au trésorier : une ligne téléphonique tenue par des experts-comptables spécialistes du CSE.
