Le Comité social et économique (CSE) est un des acteurs majeurs de la gestion des relations sociales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés. L’organe représentatif des salariés a la responsabilité d’émettre des avis sur des questions importantes telles que les orientations stratégiques et la situation économique de l’entreprise. Ainsi, la notion de quorum permet d’assurer la légitimité des décisions prises lors des élections et des consultations. Edenred Solutions CSE revient sur les modalités de calcul du quorum, les règles qui l’entourent et les conséquences de son application.
Qu’est-ce que le quorum CSE ?
Le quorum est le nombre minimum de votants nécessaire pour que le scrutin soit valide lors des élections du CSE. Dans ce cadre, le quorum est défini comme le nombre minimum de votes nécessaires pour que les élections soient considérées comme valides.
Le quorum s’applique à chaque scrutin, que ce soit pour les titulaires ou les suppléants, ainsi qu’à chaque collège électoral.
Et pourquoi est-il important ?
Lors des élections CSE, le quorum permet d’assurer la validité du scrutin et de garantir que l’élection est représentative
Calcul du quorum CSE : comment s’y prendre ?
La validité des scrutins pour les élections du CSE dépend du calcul du quorum. La donne est différente pour les consultations, car ici, la flexibilité du quorum permet de faciliter la prise de décision.
Quorum au 1er tour des élections CSE
Selon l’article L 2314-29 du Code du travail, le quorum au premier tour doit atteindre au moins la moitié des électeurs inscrits. Si l’entreprise compte, par exemple, 50 électeurs inscrits, le quorum est de 25 (50 / 2). Il faut donc que 25 électeurs au minimum aient voté pour valider le scrutin.
Validité de l’élection
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Le quorum est vérifié par rapport aux suffrages valablement exprimés, c’est-à-dire les votes qui ne sont pas nuls ou blancs ;
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Si le quorum n’est pas atteint, l’élection est déclarée invalide, ce qui oblige l’employeur à organiser un second tour.
Quorum au 2e tour des élections CSE
Au second tour, il n’y a pas de condition de quorum. En effet, le scrutin peut avoir lieu même si peu d’électeurs se sont déplacés pour voter.
Validité de l’élection
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Les résultats sont valables dès que des suffrages ont été exprimés, même si cela ne représente qu’un faible pourcentage des électeurs inscrits ;
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Pour que les candidatures soient élues, elles doivent obtenir la majorité des suffrages exprimés. La majorité se réfère ici à plus de 50 % des voix.
Calculer le quorum pour les consultations du CSE
Il n’y a pas de quorum requis pour les consultations du CSE. En conséquence, les délibérations peuvent être prises à la majorité des membres présents, sans condition de nombre minimal.
Les règles de vote
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Seuls les membres titulaires du CSE participent aux votes. En cas d’absence d’un titulaire, il peut être remplacé par son suppléant.
- Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents. Une délibération prise par un seul membre, après le départ des autres, est tout de même valable.
Les cas particuliers du quorum
Des dispositions particulières peuvent être mises en place pour garantir une représentation adéquate des personnels.
Dans la Fonction publique Hospitalière (FPH)
Le quorum dans le cadre du CSE dans la Fonction Publique Hospitalière :
- Le Comité ne peut prendre de décisions valables que si au moins 50 % de ses membres ayant le droit de voter sont présents au début de la réunion ;
- Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de 8 jours ;
- Lors de cette seconde réunion, le CSE peut siéger valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ;
- Si un projet ou une question recueille un vote défavorable unanime lors de cette réunion de rattrapage, il n’est pas nécessaire de faire un réexamen ou une nouvelle délibération sur ce projet ou cette question ;
- Lors de la réunion de rattrapage, il ne faut pas appliquer les modalités prévues à l’article 72, qui traitent des procédures en cas de vote défavorable unanime de la part des membres du CSE.
Les dérogations pour les petites entreprises
Pour les petites entreprises, les règles relatives au quorum lors des réunions du CSE prévoient deux dérogations majeures :
- Lorsqu’aucun élu titulaire n’est présent à une réunion, si un élu suppléant est présent et que les règles de suppléance de l’entreprise le permettent, cet élu peut prendre le statut de titulaire ;
- Qui plus est, il acquiert pour le temps de la réunion tous les droits des élus titulaires, y compris celui de voter et de participer activement aux discussions.
Comment maximiser la participation aux élections CSE et atteindre le quorum ?
Pour maximiser la participation et atteindre le quorum lors des élections et des consultations du CSE, l’employeur doit appliquer plusieurs bons gestes, notamment :
- Sensibiliser les salariés sur le rôle et l’importance de ces élections, en leur expliquant les enjeux et en répondant à leurs questions ;
- Exploiter tous les canaux comme l’affichage, l’intranet et les e-mails, pour informer tous les employés et mettre en avant les candidats et leurs programmes ;
- Encourager la mobilisation en organisant des événements, des débats et en impliquant les managers pour rappeler l’importance du vote ;
- Faciliter l’accès au vote, en rendant les modalités claires et accessibles ;
- S’assurer de l’information et de la disponibilité des suppléants pour participer aux délibérations en cas d’absence des titulaires.
Les enjeux liés au quorum ne se limitent pas à la simple formalité administrative : ils reflètent une volonté d’impliquer les salariés dans les décisions qui les concernent directement.
