Le CSE est le chef d’orchestre lorsqu’il s’agit de mettre en place des avantages sociaux au sein de l’entreprise. Qu’ils soient financiers ou en nature, ils constituent un levier de motivation concret pour leurs principaux bénéficiaires : les salariés ! Tour d’horizon des différentes catégories à proposer pour assurer le développement et la croissance constante de l’entreprise.
Les critères d'attribution
Depuis avril 2024, la condition d'ancienneté est illicite. La période de carence de 6 mois couramment utilisée n'est plus autorisée.
La cour de cassation a précisé pour la première fois dans un arrêt du 3 avril 2023 (n°22-16-812) que le CSE ne doit plus réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale.
Le non-respect des critères requis pour qualifier une prestation d'activité sociale et culturelle, notamment le critère de l'interdiction des discriminations, engendrera la perte des exonérations de cotisations et de contribution sociale de cette prestation.
Les CSE ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour mettre leur politique en conformité.
Qui peut bénéficier des avantages CSE ?
Le principe de non-discrimination garantie l’accès à la subvention pour tous les salariés, sans critères de discrimination tels que :
- Son âge, son sexe, sa nationalité
- Son ancienneté dans l’entreprise
- Sa présence physique sur le lieu de travail
- Son appartenance à un syndicat ou une religion
- Son type de contrat de travail et statut (ETAM, cadre..)
- Son niveau de rémunération (la prise en charge peut toutefois être modulée en fonction du niveau de rémunération)
Les avantages financiers
Primes de performance individuelles
Elles récompensent les réalisations spécifiques, telles que les ventes ou la réalisation d’objectifs personnels des employés en complément de leur salaire de base.
Participation aux bénéfices
Ce régime d’épargne salariale permet à chaque employé de recevoir une part des bénéfices de l’entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises comptabilisant au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années.
Plan d’épargne entreprise (PEE)
Ils permettent aux employés d’épargner une partie de leur salaire de manière défiscalisée, tout en bénéficiant parfois de contributions de l’entreprise. Attention, la législation rappelle que « la fiscalité du PEE n’est pas la même pendant la vie du plan et lors du déblocage. »
Les plans d’épargne retraite (PER)
En remplacement du PERCO et autres plans d’épargne retraite, les PER d’entreprise collectifs offrent des avantages fiscaux tant aux employés qu’à l’entreprise.
Actionnariat salarié
Les employés peuvent acheter des actions de leur entreprise à des conditions avantageuses, devenant ainsi actionnaires et partageant les bénéfices de la société.
Prime d’ancienneté
Certaines entreprises récompensent la fidélité de leurs employés en leur accordant une prime liée à leur ancienneté. Elle peut être prévue par convention ou accord collectif de branche, accord collectif d’entreprise, usage, engagement unilatéral de l’employeur ou contrat de travail.
Bonus d’embauche ou de bienvenue
Dédié aux cadres experts, cadres supérieurs et cadres dirigeants, ce bonus permet d’attirer des talents clés lors de l’embauche. Souvent, son montant se négocie avant la signature du contrat de travail.
Les avantages en nature
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l’employeur à ses employés, parfois gratuitement ou à un tarif préférentiel par rapport au prix public. Puisqu’ils font partie intégrante de la rémunération totale, ce qui influe sur le salaire brut et affecte le salaire minimum, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ces avantages peuvent se présenter de différentes manières :
- La mise à disposition de repas ou le remboursement des frais de repas ;
- La fourniture d’équipements tels que des ordinateurs ou des téléphones ;
- L’octroi d’un véhicule de fonction ;
- La mise à disposition d’un logement professionnel ou de fonction ;
- Des réductions tarifaires sur les produits vendus par l’entreprise, dépassant les 30 % du tarif public TTC ;
- L’attribution de tickets restaurant ;
- La proposition de prêts à des taux privilégiés ;
- La contribution aux frais de transport ;
- La prise en charge d’abonnements (Internet, téléphonie, magazines, etc.) ;
- L’utilisation de chèques emploi-services ;
- La participation à une retraite complémentaire ;
- La création de services tels qu’une conciergerie ou une micro-crèche.
Les avantages de type chèques-cadeaux & subventions
Ces deux avantages sociaux font partie des plus appréciés par les bénéficiaires du CSE.
Le chèque-cadeau
Les chèques-cadeaux, à proposer en format papier, carte ou dématérialisé, constituent une formule doublement gagnante :
- Pour les salariés, qui aiment recevoir ce type de « petite attention » ;
- Et pour le CSE, qui bénéficie de la défiscalisation prévue par l’URSSAF, dès lors que le montant maximal par salarié est respecté (193 € en 2024, correspondant à 5 % du plafond de la sécurité sociale).
On trouve plusieurs catégories de chèques-cadeaux :
Le chèque-cadeau CSE de base
Il permet aux salariés de bénéficier de réductions dans un réseau d’enseignes partenaires lors des événements définis par l’URSSAF (naissance, adoption ; mariage, pacs ; départ à la retraite ; fête des Mères, des Pères ; Sainte-Catherine et Saint-Nicolas ; Noël ; rentrée scolaire). Il est exonéré de charges sociales dans la limite du montant fixé par le plafond de la sécurité sociale.
Les chèques-cadeaux culturels
Ils permettent l’achat de biens et services culturels, tels que des places de concert, de cinéma, des spectacles, des entrées de musée, des livres, des disques, etc. Ils bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales, bien que non reconnue par l’URSSAF.
Le chèque-cadeau multi-enseignes
Très apprécié, le chèque-cadeau ou carte cadeau multi-enseignes est accepté dans un vaste réseau d’enseignes, parfois même dans des commerces locaux. En revanche, le chèque-cadeau thématique concerne uniquement des produits spécifiques, tels que le prêt-à-porter, le sport ou l’électronique.
Les chèques-cadeaux mono-enseigne
Offerts par les grandes marques, ils sont soit utilisables uniquement dans lesdites enseignes ou alors dans un réseau composé de plusieurs enseignes associées.
Les subventions
Quant aux subventions, elles consistent pour le CSE à prendre en charge une partie des coûts sur un large éventail d’activités, améliorant ainsi le pouvoir d’achat des bénéficiaires :
- Les subventions culturelles ;
- Les réductions de tarifs à travers la billetterie (les sorties, les places de cinéma, etc.) ;
- Le sport ;
- Les loisirs (vacances, voyages).
Alors, pourquoi mettre en place des avantages sociaux en entreprise ?
En mettant en place les avantages sociaux cités tout au long de cet article, les élus prouvent, une fois de plus, qu’ils soutiennent concrètement leurs bénéficiaires en leur faisant gagner en pouvoir d’achat.
