Le Guide pour vos dotations Urssaf 2024

La réglementation URSSAF à jour

Ecrit le 06/05/2024 - Mise à jour le 09/09/2024

Temps de lecture : 5 min

Élus du Comité social et économique (CSE), Edenred Solutions CSE a créé pour vous le guide URSSAF CSE 2024. Il a été pensé pour vous accompagner pas à pas dans la distribution de chèques-cadeaux conformes aux exigences de l’organisme durant ces mois à venir. Cela, pour que vous puissiez continuer à faire plaisir, à exprimer la reconnaissance de l’entreprise envers les salariés et à encourager leur bien-être. En suivant nos conseils, vous parviendrez à créer de véritables moments de partage et d’appréciation, tout en préservant la sérénité du Comité vis-à-vis de ce partenaire clé de la vie de l’entreprise.

Réglementation pour les dotations URSSAF en 2024 : ce que vous devez appliquer

La distribution de cadeaux et de bons d’achat par le CSE est soumise à une réglementation stricte de l’URSSAF. Celle-ci prévoit que pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, le montant global des chèques-cadeaux attribués par le Comité à un salarié par année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € en 2024. Cette règle s’applique à tous les formats de chèques-cadeaux, que ce soit sur papier, sous forme de carte ou dématérialisés.

Cas d’attribution général
Les cadeaux et les chèques-cadeaux peuvent être distribués en une ou plusieurs fois, à tout moment de l’année, sans condition. Le cumul du montant des dotations ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 193 € cette année.

Les chèques-cadeaux liés aux événements URSSAF

L’URSSAF autorise un CSE à offrir des chèques-cadeaux par événement, par salarié et par année civile. Pour bénéficier de cette tolérance, le Comité doit respecter trois conditions cumulatives :

L’utilisation du chèque-cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Le montant du chèque-cadeau doit être conforme aux usages.
L’attribution du bon d’achat doit être liée à l’un des événements spécifiés par l’URSSAF.

Réglementation du chèque culture

Bonne nouvelle : le chèque culture est exonéré à 100 % de cotisations sociales ! Il peut être attribué en une ou plusieurs fois, à tout moment de l’année, à l’ensemble des bénéficiaires. Ce type de chèque est spécialement dédié à des activités culturelles telles que des places de spectacles, concerts, supports musicaux, cinéma, accès aux musées et autres biens culturels. Le financement par le CSE de produits culturels en ligne est également exonéré de cotisations sociales.

La réglementation URSSAF 2024

Une infographie inédite pour une distribution en toute simplicité dans le respect de la réglementation URSSAF.

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Le saviez-vous ?

Pour inciter les salariés à participer aux célébrations entourant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE ont la possibilité d’offrir des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) aux bénéficiaires, bénéficiant d’une exonération de cotisations et contributions sociales, sous certaines conditions :

Les bons d’achat doivent être exclusivement utilisés dans les boutiques officielles des Jeux (physiques ou en ligne), de même que les cadeaux en nature.
Ces avantages doivent être octroyés par le CSE ou l’employeur jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques.
Pour ne pas être soumis aux cotisations et contributions sociales en cas de dépassement, le montant total des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature ne doit pas excéder 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024.

Quand et pourquoi offrir des chèques-cadeaux aux bénéficiaires du CSE ?

Le CSE dispose d’un éventail d’avantages pour améliorer le bien-être des salariés et de leurs familles. Parmi les options les plus appréciées, les chèques-cadeaux représentent indiscutablement un moyen tangible de créer un sentiment de gratitude, de motivation. Ils permettent ainsi au Comité de participer activement aux moments clés de la vie de ses bénéficiaires.

Quand offrir des chèques-cadeaux ?

Pour maximiser l’impact des chèques-cadeaux, le CSE doit remettre ces avantages à des moments spécifiques, en veillant à ce que les bénéficiaires soient directement concernés par l’événement.

Événements annuels :

- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;

- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité) ;

- Fête des mères et des pères.

Événements ponctuels :

- Mariage ou Pacs ;

- Naissance ou adoption ;

- Départ à la retraite ;

- Sainte-Catherine, Saint-Nicolas.

Soutien durant les situations particulières :

- Coup dur ;

- Maladie ;

- Réussite scolaire.

Motivation et fidélisation des salariés :

- Récompense d’objectifs atteints ;

- Prime d’ancienneté ;

- Participation à des événements internes.

Activités Sociales et Culturelles (ASC) :

Subventions à des activités sportives, culturelles ou de loisirs.

Découvrez le guide de l’URSSAF sur les « Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations » ! Vous obtiendrez ainsi une perspective complète sur les cotisations de Sécurité sociale liées aux principales prestations du Comité social et économique.

3 bonnes raisons d’offrir des chèques-cadeaux

L’attribution de chèques-cadeaux est pertinente à plusieurs égards.

Elle procure aux bénéficiaires plaisir et liberté de choix. En effet, la diversité des enseignes et produits proposés leur permet de sélectionner les produits et services qui correspondent le mieux à leurs envies et à leurs besoins.

Ce geste dépasse la simple gratification. Il s’agit d’un véritable outil de motivation et de reconnaissance envers les salariés, contribuant ainsi à renforcer le lien entre l’entreprise et ses collaborateurs. En conséquence, la fidélisation des équipes s’en trouve favorisée.

Enfin, les chèques-cadeaux présentent des avantages fiscaux et sociaux non négligeables. À condition de respecter des plafonds fixés par l’URSSAF, l’entreprise et les salariés peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations.