Introduction – pour les suppléants, les RH et les dirigeants
Que vous soyez suppléant nouvellement élu, responsable RH chargé de la montée en compétences des représentants du personnel ou dirigeant de PME soucieux de sécuriser vos obligations sociales, la question de la formation CSE s’impose vite : quelles sessions sont obligatoires ? Qui paye ? Quelles démarches accomplir ?
Ce guide synthétise, en langage clair, tout ce qu’il faut savoir pour :
- Garantir la continuité du dialogue social quand un titulaire est absent ;
- Donner aux RH une feuille de route fiable pour planifier les formations et budgétiser les coûts ;
- Offrir aux dirigeants une vue d’ensemble des risques (santé-sécurité, nouvelles règles 2025) et des bénéfices à attendre de suppléants bien formés.
En une lecture, découvrez comment choisir la bonne formation, mobiliser les financements adéquats et transformer chaque journée de stage en levier de performance sociale pour l’entreprise.
Pourquoi former les suppléants CSE ?
Continuité et sécurité juridique
Le suppléant remplace le titulaire absent avec les mêmes pouvoirs de vote et de signature ; sans formation, le risque de décision maladroite ou d’omission légale augmente.
Dialogue social renforcé
Un suppléant formé sait lire un document comptable, identifier un risque professionnel ou formuler une alerte ; cela fluidifie les échanges et crédibilise le CSE auprès de la direction.
Anticipation des évolutions
Les réformes 2025 (partage de la valeur, rapport de durabilité) élargissent déjà le périmètre du CSE ; des élus préparés évitent de courir après la loi.
Cadre légal : quelles formations pour un suppléant ?
Formation SSCT – la seule obligation légale pour tous
| Point clé | Détail |
|---|---|
| Base juridique | Articles L2315-40 à L2315-44 du Code du travail. |
| Durée | 5 jours au premier mandat ; 3 jours (ou 5 jours si CSSCT d’une entreprise ≥ 300 salariés) lors du renouvellement après 4 ans. |
| Objectif | Développer la capacité à déceler/mesurer les risques, analyser les conditions de travail et proposer des actions de prévention. |
| Public | Titulaires et suppléants sans distinction. |
Formation économique – obligatoire pour les titulaires, ouverte aux suppléants
- Obligation : titulaires d’entreprises ≥ 50 salariés (stage ≤ 5 jours par mandat)
- Suppléants : accès possible par accord employeur, financement budget CSE ou congé formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES).
- Bénéfices : lecture des comptes, compréhension des orientations stratégiques, préparation des consultations annuelles.
Autres parcours recommandés
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes – désignation obligatoire, formation spécifique (souvent 1 jour).
- Risques psychosociaux (RPS) – prolonge la SSCT sur la santé mentale.
- Négociation collective & RSE – utile pour les NAO, le rapport de durabilité et le partage de la valeur.
Zoom 2025 : nouvelles compétences incontournables
Partage de la valeur
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 impose aux entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net ≥ 1 % du CA sur trois exercices consécutifs de mettre en place un dispositif (participation, intéressement, prime ou plan d’épargne) à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 legifrance.gouv.frlegifrance.gouv.fr.
Impact
Le CSE est consulté sur la mise en place, le suivi et l’équité de ces dispositifs ; un suppléant bien formé peut peser dans la négociation.
Rapport de durabilité
La consultation annuelle « orientations stratégiques » inclut désormais la présentation du rapport sur les enjeux de durabilité (ESG) legifrance.gouv.fr.
Impact
Comprendre les indicateurs extra-financiers devient essentiel pour analyser les projets d’investissement ou la politique sociale.
Financement : qui paie quoi ?
| Formation | Qui finance ? | Plafonds & règles clés |
|---|---|---|
| SSCT | Employeur | Frais pédagogiques : 36 × SMIC horaire par jour et par stagiaire ; frais de séjour au barème indemnités de mission fonction publique ; salaire maintenu (temps de travail effectif) |
| Économique (suppléant) | Budget de fonctionnement CSE / accord employeur / CFESES / CPF | Prévoir ligne « formation élus » au budget CSE ; congé formation = 12 jours/an (18 pour animateurs syndicaux). |
| Autres parcours (RPS, RSE, négociation) | Budget CSE, CPF, co-financement employeur ou OPCO (entreprises < 50 salariés) | Les OPCO peuvent prendre 100 % des coûts pédagogiques selon la branche |
Astuce PME
Un simple contact avec l’OPCO compétent suffit souvent à neutraliser totalement le coût d’une SSCT pour une entreprise de moins de 50 salariés.
Démarches pour obtenir son congé de formation
- Demande écrite – expédier 30 jours avant le début du stage (dates, durée, coût, thème, organisme).
- Vérification de l’agrément – l’employeur doit s’assurer que l’organisme figure sur la liste préfectorale ou nationale (joindre l’attestation).
- Réponse de l’employeur – accord implicite si pas de refus motivé sous 8 jours ; report possible mais limité à 6 mois
- Prise en charge financière – pour la SSCT, l’employeur règle directement ; pour les autres stages, préciser la source (budget CSE, CPF…).
- Décompte des absences – les jours de formation économique entrent dans le contingent annuel (12/18 jours) mais n’empiètent sur aucun crédit d’heures de délégation (les suppléants n’en ont pas par défaut).
(Modèle de lettre prêt à l’emploi en fin d’article.)
Choisir un organisme de formation agréé : la check-list
- Agrément préfectoral/national valide (indispensable pour la SSCT).
- Certification Qualiopi (gage de process qualité).
- Expertise sectorielle : programmes contextualisés (BTP, médico-social, tech…).
- Pédagogie active : études de cas, mises en situation, support digital.
- Suivi post-formation : hotline juridique, webinaires d’actualisation.
- Réputation : témoignages d’autres CSE, avis en ligne, références publiques.
Bonnes pratiques pour maximiser l’impact de la formation
Avant la formation
- Faire un bilan compétences avec le titulaire que vous suppléez.
- Lister 3 objectifs concrets (ex. : réaliser un arbre des causes).
Pendant la formation
- Poser des questions sur vos cas pratiques (accident, restructuration).
- Réseauter : l’échange inter-CSE est une mine de bonnes idées.
Après la formation
- Restituer en réunion (10 min).
- Proposer un plan d’actions SSCT : visite de site, mise à jour DUERP.
- Archiver les supports dans la BDESE pour qu’ils restent accessibles.
FAQ
| Le suppléant a-t-il des heures de délégation ? | Non, sauf remplacement d’un titulaire ou transfert d’heures (notification 8 jours avant). |
| Peut-il suivre la formation économique ? | Oui : budget CSE, accord employeur, congé CFESES ou CPF. |
| Quand renouveler la SSCT ? | Après 4 ans d’exercice de mandat (consécutifs ou non). |
| Qui paie la SSCT dans une entreprise de 25 salariés ? | L’employeur ; les frais peuvent ensuite être remboursés par l’OPCO compétent. |
| Faut-il joindre l’agrément de l’organisme ? | Oui, pour sécuriser la prise en charge et éviter tout redressement. |
| Le suppléant peut-il être référent harcèlement ? | Absolument ; il suffit d’une résolution du CSE et d’une formation complémentaire. |
Modèle de lettre de demande de congé SSCT
Objet : Demande d’autorisation d’absence pour formation SSCT
Madame/Monsieur …,
Conformément aux articles L2315-40 et suivants du Code du travail, je sollicite une autorisation d’absence du … au … afin de suivre la formation « Santé, sécurité et conditions de travail » dispensée par l’organisme … (agrément n° XXX, copie jointe).
La formation d’une durée de 5 jours est facturée … € HT.
Je vous remercie d’avance de votre accord et reste disponible. Cordialement, … (suppléant CSE)
(À personnaliser selon votre situation.)
