La subvention CSE est une valeur ajoutée, un atout inestimable pour l’employeur, le CSE, mais aussi, et surtout, pour ses bénéficiaires. Dédiée aux activités préférées des salariés, elle diversifie de manière tangible leurs options en matière de loisirs et les fidélise. Zoom sur les nombreux avantages de la subvention CSE.
La subvention CSE, un plus pour le pouvoir d'achat des salariés !
Les hausses fréquentes de prix qui obligent les salariés à revoir leur budget et donc leur mode de vie. À tel point que selon un récent sondage Opinion Way (2021), certains Français préféreraient voir leur salaire versé en plusieurs fois au cours du même mois, afin de mieux gérer leur budget.
Or, la subvention CSE aide les salariés à gagner en pouvoir d’achat tout en leur donnant une grande liberté de choix : sport, vacances, cinéma, etc. à des prix réduits et surtout cumulables avec les offres négociées du CSE.
Qui peut bénéficier des subventions CSE ?
La très grande majorité des salariés de l’entreprise ainsi que les membres de leur famille peuvent bénéficier des subventions CSE.
Lorsqu’on parle de grande majorité des salariés, la liste inclut les salariés en CDI, mais également :
- Tous les salariés en CDD ;
- Les apprentis ;
- Les stagiaires ;
- Tous les membres de la famille de chaque salarié bénéficiaire ;
- Les salariés ayant un revenu élevé ;
- Tout salarié qui ne souhaite pas communiquer sa feuille d’impôts (dans le cadre des critères de prestations).
Bon à savoir
Depuis avril 2024, la condition d’ancienneté est illicite. La période de carence de 6 mois couramment utilisée n’est plus autorisée.
La Cour de cassation a précisé pour la première fois dans un arrêt du 3 avril 2023 (n°22-16.812) que le CSE ne doit plus réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale.
Le non-respect des critères requis pour qualifier une prestation d’activité sociale et culturelle, notamment le critère de l’interdiction des discriminations, engendrera la perte des exonérations de cotisations et de contributions sociales sur cette prestation.
En quoi consistent les subventions du CSE ?
Entièrement dédiées à l’amélioration des conditions de travail et de bien-être des salariés, les subventions CSE sont financées par le budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE.
Les subventions CSE en détail
Selon un sondage mené en 2020 par l’institut IPSOS pour Edenred Solutions CSE sur leurs subventions préférées CSE, les salariés français :
- Souhaitent le remboursement des activités de vacances ;
- Des réductions permanentes auprès de certaines enseignes ;
- Des tarifs négociés pour les séjours vacances.
En sachant que les CSE proposent en moyenne 7,7 avantages à leurs bénéficiaires. Parmi ceux-ci, les fameux Chèques-Vacances, chèques-cadeaux de Noël et des tarifs préférentiels sur la billetterie.
Sur le terrain, les avantages de la subvention CSE sont nombreux. Elle couvre un large éventail d’activités liées à la culture, à la pratique de sport et les voyages :
- Les subventions culturelles telles que les chèques lire, les chèques disque et les chèques culture ;
- Les réductions tarifaires (billetterie) ;
- Les activités sportives ;
- Les activités de loisir (vacances, voyages) ;
- Les aides sociales.
Quelques exemples d’entreprises partenaires pour chaque catégorie de subvention :
Culture & aux loisirs : Disneyland Paris – Gaumont Pathe – Puy du Fou – Futuroscope – France Billet – Live Nation – Réseau Ciné Chèque – Réseau Ticketmaster.
Vacances : Misterfly – Campings.com – Lafrancedunordausud.com – Promovacances – Center Parcs – Belambra Clubs – Lagrange Vacances – Locatour.
Sport : Énergie Forme – Keep Cool – CMG Sports Club – L’Orange Bleue – Swedish Fit – Fitness Parks – Magic Form – Cercles de la Forme.
Attention, les cadeaux, bons d’achat (chèques-cadeaux enseigne, les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux) sont soumis à une réglementation différente des activités culturelles (Tout savoir sur la réglementation Urssaf).
Comment sont financées les subventions CSE ?
À partir du moment où une entreprise comptabilise à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit mettre en place un CSE. Lorsque l’entreprise comptabilise à partir de 50 salariés, l’employeur peut, s’il le souhaite, verser une subvention qui formera le budget des Activités Sociales et Culturelles proposées par le CSE.
Le montant exact, proportionnel à la masse salariale brute de l’entreprise, est, conformément à l’ordonnance de septembre 2017, déterminé par accord d’entreprise et ne doit pas être inférieur à celui octroyé l’année précédente.
Ajoutons également que le CSE peut également transférer jusqu’à 10 % d’excédent depuis son budget de fonctionnement, si celui-ci n’a pas été utilisé dans sa totalité à la fin de chaque exercice comptable. Enfin, l’utilisation du budget ASC est réglementée par l’URSSAF.
Les avantages de la subvention CSE avec Edenred Solutions CSE...
Salariés et CSE sont les grands gagnants du jeu des offres négociées. Une pléthore d’activités sociales et culturelles à prix réduits pour les premiers, gestion plus rapide et facile pour les seconds, elles mettent tout le monde d’accord !
