Le bureau de vote CSE est obligatoire pour chaque collège électoral lors des élections professionnelles, qu’elles soient physiques ou électroniques. Véritable point de contrôle, son objectif est de garantir la régularité et le secret du vote. Edenred Solutions CSE vous dit tout ce que vous devez savoir sur cet acteur central des élections CSE, qui œuvre au nom du dialogue social en entreprise.
À quoi sert exactement le bureau de vote CSE ?
Le bureau de vote CSE permet d’organiser des élections qui soient justes, transparentes et irréprochables en tout point. Ses attributions n’étant pas explicitement définies par le Code du travail, les protocoles d’accord préélectoraux (PAP) ou la conformité aux principes généraux du droit électoral permettent de combler ce vide juridique.
Les nombreuses missions du bureau de vote CSE lors des élections professionnelles
Le bureau de vote CSE est présent du début à la fin de cette étape essentielle de la vie d’entreprise :
- Il supervise les opérations électorales et veille au maintien de l'ordre ;
- Il s’assure que chaque votant est bien inscrit sur les listes électorales et appartient au collège concerné ;
- Il veille au bon déroulement du vote, en contrôlant le dépôt des bulletins dans les urnes appropriées, gère les enveloppes, les bulletins et consigne les incidents ;
- Il tient la liste d’émargement, qui atteste de la participation de chaque électeur ;
- Il rédige et consigne le procès-verbal des élections, document officiel qui retrace les différentes étapes du scrutin ;
- Il annonce la clôture du vote, fait le dépouillement des bulletins et établit le comptage des voix ;
- Il proclame les résultats officiels des élections.
Quid des élections professionnelles en ligne ?
Si pour une quelconque raison l’employeur décide d’organiser des votes électroniques dans le cadre des élections professionnelles, il reste soumis à la création d’un bureau de vote CSE pour chaque collège. Il doit choisir des membres capables d’utiliser les outils informatiques et d’assumer ce type de mission dans un format virtuel. Concernant leurs responsabilités dans ce cadre dématérialisé :
- Ils procèdent au scellement électronique des urnes avant le vote ;
- À leur descellement à l'issue du vote ;
- Ils proclament les résultats du scrutin ;
- Ils apportent une assistance technique avant et pendant les votes.
Comment constituer un bureau de vote CSE ?
La constitution du bureau de vote CSE est régie par des règles légales ainsi que des principes d’impartialité et de neutralité. Et c’est à l’employeur de prendre cette responsabilité, en suivant plusieurs étapes.
Définition des règles de composition
Les membres d’un bureau de vote CSE peuvent être désignés soit par volontariat, soit par accord entre l’employeur et les organisations syndicales.
Convocation des électeurs
Il doit convoquer les électeurs susceptibles d’être intéressés par les fonctions de membre du bureau de vote. Il peut procéder par l’affichage de l’information dans les locaux de l’entreprise, par e-mail ou encore la distribution de tracts.
Désignation des membres
Deux possibilités :
- Si la désignation des membres du bureau de vote se fait sur la base du volontariat, les électeurs intéressés doivent se manifester auprès de l’employeur ;
- Si elle se fait par accord entre l’employeur et les organisations syndicales, ces dernières doivent se réunir pour sélectionner les membres du bureau. Parmi les membres choisis, l’un d’entre eux doit être désigné président du bureau de vote CSE.
Vérification des conditions d’électorat
L’employeur doit vérifier que les membres potentiels du bureau de vote remplissent les conditions d’électorat définies par le Code du travail pour les élections CSE.
Formation des membres du bureau
Les membres doivent être formés à leurs missions pour assurer une gestion efficace des élections.
Information des salariés
Une fois le bureau constitué, l’employeur doit informer l’ensemble des salariés de sa composition, par affichage ou par distribution de tracts dans l’entreprise.
Comment siéger au bureau de vote du CSE ?
Le bureau de vote CSE doit être uniquement composé d’au moins trois membres, répartis de la manière suivante :
- Un président : il dirige le bureau de vote et veille au bon déroulement du scrutin.
- Deux assesseurs du bureau : ils assistent le président dans ses tâches et contrôlent le déroulement du vote ;
- Un secrétaire : il rédige le procès-verbal.
Qui peut siéger ?
Pour être désigné membre du bureau de vote CSE, il faut :
- Être un électeur inscrit sur les listes électorales du CSE ;
- Appartenir au collège électoral concerné par le scrutin.
Qui ne peut pas siéger ?
Afin de garantir la neutralité du scrutin, d’éviter tout conflit d’intérêts et toute influence extérieure, ne sont pas autorisés par la loi à intervenir au sein du bureau de vote CSE le jour des élections professionnelles :
- Le chef d’entreprise et ses représentants ;
- Les salariés non-électeurs ;
- Et les représentants syndicaux extérieurs à l’entreprise.
Zoom sur le bureau de vote CSE unique
Dans le cas où l’entreprise souhaite optimiser l’organisation, les coûts et la coordination des élections, la loi autorise la création d’un bureau de vote unique pour plusieurs collèges.
Si un tel cas se présente :
- L’initiative doit être mentionnée dans le protocole d’accord préélectoral ;
- Pour une représentation équitable, le bureau de vote doit inclure des représentants de chaque collège électoral, dans la mesure du possible ;
- L’employeur doit s’assurer de la neutralité totale de chaque membre du bureau de vote CSE.
En conclusion
Le bureau de vote CSE a vu le jour pour une bonne raison : assurer la transparence et l'intégrité des élections professionnelles. Sa constitution et son rôle ne sont donc pas à prendre à la légère, afin de garantir la régularité du scrutin.
Sources de cet article :
Bureau de vote CSE : composition, pap et rôle - cse-guide.fr
Comment doit être composé le bureau de vote ? - people-vox.com
Tout savoir sur la composition du bureau de vote aux élections du CSE - wechooz.fr
