Le choix du secrétaire du CSE est loin d’être une simple nomination administrative. En effet, cette étape occupe une place stratégique dans le fonctionnement, donc l’efficacité, de l’instance représentative du personnel.
Le constat est similaire lorsqu’on en vient à la formation, que l’on peut comparer à un investissement dans ses compétences. Ces dernières, renforcées, lui permettent de remplir son rôle sans hésitation.
Sa désignation en détail
Pour se porter candidat au poste de secrétaire du CSE, il faut :
- Être membre titulaire du CSE ;
- Être âgé de 18 ans au moins ;
- Et justifier d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise.
La désignation à proprement parler intervient après les élections professionnelles, lors de la première réunion plénière du Comité. Concrètement, les membres titulaires du CSE votent à bulletin secret pour élire le secrétaire. Celui-ci doit obtenir la majorité des voix parmi les membres présents. En cas d’égalité entre deux candidats, un second tour est organisé et si l’égalité persiste, c’est le candidat le plus âgé qui remporte l’élection.
Comment démissionner de son poste de secrétaire du CSE ?
Qui dit désignation à un poste, dit également la possibilité de démissionner de celui-ci. Bien que le Code du travail ne spécifie aucune procédure formelle pour notifier une démission du poste de secrétaire du CSE, il est recommandé que le désigné adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au président du CSE et éventuellement au trésorier, pour officialiser sa décision.
Complétez votre lecture sur le sujet avec notre article « Démissionner de son mandat de secrétaire du CSE ».
Protection et licenciement du secrétaire CSE
Du fait de leurs fonctions représentatives au sein de l’entreprise, les membres du CSE, y compris son secrétaire, bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. En conséquence, l’employeur doit suivre une procédure spécifique s’il souhaite mettre fin à leur contrat.
Trois points importants à retenir :
- Lorsqu’un membre du CSE est en voie de licenciement, sa position en tant qu’employé de l’entreprise n’est pas automatiquement remise en question, aussi, la fin de son contrat de travail doit être autorisée par l’inspecteur du travail.
- Le CSE doit quant à lui se réunir et voter sur le licenciement proposé et l’inspecteur du travail rendra sa décision dans un délai de deux mois.
- De plus, un licenciement de l’entreprise entraîne automatiquement un licenciement du CSE, car il est obligatoire pour les membres du CSE d’être salariés de l’entreprise.
Concernant les motifs de licenciement reconnus par le Code du travail, citons :
- Le vol ;
- L’agression physique ;
- Le harcèlement moral ou sexuel ;
- Les motifs disciplinaires ou de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comme l’insuffisance ou l’inaptitude au travail.
Attention :
Si le licenciement est considéré comme nul en raison du non-respect de la procédure par l’employeur, celui-ci peut être tenu de verser des indemnités de dommages et intérêts.
Le secrétaire du CSE engage sa responsabilité personnelle en cas de manquement à ses obligations légales ou de fautes dans la gestion du CSE.
À sa prise de poste, le secrétaire du Comité social et économique bénéficie d’une formation obligatoire de 5 jours sur :
- Le rôle et les missions du CSE ;
- Les droits et obligations des membres du CSE ;
- Le fonctionnement du CSE ;
- Les thématiques économiques et sociales (santé et sécurité au travail, conditions de travail, rémunérations, etc.) ;
- La communication et la négociation.
Cette formation est dispensée par un organisme agréé par l’administration et financée par le budget du CSE.
Quelles compétences et qualités le secrétaire du CSE doit-il posséder ?
Le poste de secrétaire du Comité social et économique n’est pas à prendre à la légère. S’agissant d’un rôle pivot dans l’instance, il est chargé de soutenir activement le Comité dans l’accomplissement de ses missions, tout en veillant au bon déroulement de ses activités.
Ce poste nécessite donc un leader qui possède un large éventail de compétences et surtout, qui fait preuve d’un engagement fort envers les élus et, à travers eux, les salariés.
Une personne rigoureuse et organisée
Responsable de la gestion administrative du CSE, il doit gérer les convocations aux réunions, la rédaction des procès-verbaux, la tenue des archives et le suivi des budgets.
Des tâches qui doivent être accomplies dans les délais impartis.
Bon communicant et diplomate
Le secrétaire est amené à dialoguer avec de nombreux acteurs : les élus, l’employeur, les salariés et les intervenants extérieurs. Il doit donc avoir d’excellentes capacités de communication pour s’exprimer clairement, de manière concise et persuasive.
De plus, en cas de tensions, il doit faire preuve de diplomatie pour désamorcer la situation et favoriser un dialogue social constructif.
Une compréhension du droit du travail, des enjeux économiques et sociaux de l’entreprise
Pour participer aux consultations avec la direction et défendre les intérêts des salariés, il doit comprendre non seulement les textes juridiques, mais également le rôle des instances représentatives du personnel.
Un secrétaire engagé et possédant un fort esprit d’équipe
Choisir de devenir secrétaire du CSE, c’est être investi dans son rôle et avoir à cœur la défense des intérêts des salariés. Il doit également être capable de collaborer avec les autres membres du CSE pour mener à bien les missions de l’instance.
Le rôle du secrétaire du CSE est bien plus complexe qu’il laisse paraître. Garant du bon fonctionnement du Comité social et économique, il a la lourde charge de veiller à sa transparence et à son efficacité, un travail de chaque instant.
