Le compte-rendu de réunion du CSE

Les obligations compatible

Nos conseils pour la rédaction d’un compte-rendu de réunion pertinent

Ecrit le 02/04/2019 - Mise à jour le 07/12/2023

Temps de lecture : 5 min

Le compte-rendu de réunion du CSE ne doit pas être considéré comme un simple document. En complément du procès-verbal, qui lui est obligatoire, il reprend à l’écrit les discussions et échanges ayant eu lieu entre les personnes présentes et qui se sont exprimées pendant la réunion du Comité Social et Economique. C’est-à-dire l’employeur ou son représentant ainsi que les membres de la délégation du personnel ou les suppléants ayant remplacé les titulaires en leur absence.

Pour ne plus le confondre avec le procès-verbal, afin de retranscrire toutes vos réunions selon les règles prévues, nous vous avons approfondi le sujet. N’oubliez pas de télécharger notre modèle de compte-rendu de réunion pour CSE !


Quelle différence entre compte-rendu et procès-verbal de réunion du CSE ?


Le PV (procès-verbal) est un document officiel et obligatoire. Son objectif est de dresser un constat. Il est d’ailleurs soumis à l’approbation de l’ensemble des participants à la réunion, à la différence du CR (compte-rendu).

Le compte-rendu de réunion du CSE est quant à lui à caractère facultatif tout en restant confidentiel. À rédiger après la réunion sans respecter un délai précis, ce document est une attestation établie à titre entièrement indicatif, ce qui lui enlève toute valeur juridique. Enfin, il est destiné à être diffusé uniquement en interne.


Le compte-rendu de réunion du CSE est-il vraiment important ?


Oui, le CR réunion CSE est important ! Ce document sert de référence en revenant sur chaque moment clé de la séance, puis en synthétisant cette dernière : il doit être exhaustif, objectif et clair.

Beaucoup plus explicatif que le procès-verbal sur les actions du CSE, il doit permettre aux personnes présentes à la réunion, mais également à celles qui ne l’étaient pas, de saisir la teneur des discussions. Le compte-rendu de réunion n’est ni plus ni moins un moyen de communication et un mémo.


Préparer la rédaction d’un compte-rendu de réunion du CSE


Qui peut rédiger un CR de réunion du CSE ? Comment collecter les informations à inclure dans le compte-rendu ? Quelles informations inclure obligatoirement dans un tel document ? Voici les points essentiels pour réussir la rédaction d’un compte-rendu de réunion du CSE.


Qui peut rédiger un CR de réunion du CSE ?

La rédaction d’un compte-rendu de réunion CSE peut être confiée à n’importe quelle personne présente ou pas au cours de la réunion. En effet, le CSE peut choisir de :

  • Nommer un élu ;
  • Recruter un rédacteur externe qui vient sur place ;
  • Recruter une entreprise spécialisée dans la retranscription de fichiers audio.

Quelle que soit l’option choisie, la retranscription doit être de qualité et pour cela, la personne en charge de cette mission doit avoir un bon sens de l’écoute ainsi qu’une certaine méthodologie rédactionnelle.


Comment collecter les informations pour faire un compte-rendu ?

Pour collecter les informations à inclure, la personne chargée de rédiger le CR de réunion du CSE dispose de plusieurs options :

  • Prendre des notes sur papier si elle est sur place ;
  • Taper les informations sur un document Word, donc sur ordinateur ;
  • Dans les deux cas, elle peut également enregistrer le contenu de la réunion pour ensuite le retranscrire.


Quelles informations légales indiquer sur un compte-rendu de réunion du CSE ?

Même s’il est optionnel, le compte-rendu doit être cohérent et compréhensible. En ce sens, il fait l’objet de règles et d'usages qui garantissent sa transparence, sa pertinence et son efficacité.

La personne en charge de rédiger le compte-rendu doit indiquer un certain nombre d’informations obligatoires, prévues par l’article D 2315-26 du Code du travail :

  • Son identité ;
  • La date et l’heure de la réunion ;
  • Le nom des personnes à qui est destiné le compte-rendu ;
  • Le nom des participants accompagné de leurs fonctions ;
  • Le thème de la réunion ;
  • Le contexte de la réunion ;
  • Un résumé, qui peut être détaillé, dans lequel on retrouve les principaux arguments, avis et des décisions prises par le comité et l’employeur au cours de la réunion du CSE ;
  • Une conclusion et le résultat final de la réunion.


Une intro, un développement et une conclusion


Voici les trois grandes étapes pour rédiger un compte-rendu de réunion du CSE de qualité, qui servent véritablement de moyen de communication interne.


L’introduction

  • Commencez le compte-rendu de réunion en rédigeant un en-tête indiquant la date et la nature de la réunion.
  • Continuez en inscrivant les noms et fonctions des personnes présentes, mais également des personnes absentes excusées.
  • Terminez en déclinant l’ordre du jour.


Le développement

S’agissant du cœur du compte-rendu, votre objectif est d’éliminer tout risque d’incompréhension chez les lecteurs en étant clair, concis, exhaustif et synthétique. Le développement sert à reprendre la teneur des discussions pour chaque sujet à l’ordre du jour. Pour plus d’efficacité :

  • Faites des phrases courtes ;
  • Écrivez au présent ;
  • Reprenez les échanges chronologiquement.


La conclusion

Terminez le compte-rendu de réunion du CSE par une conclusion simple, dans laquelle vous indiquez notamment l’heure de fin de la séance. Si certains sujets à l’ordre du jour n’ont pas pu être abordés ou nécessitent une plus ample discussion lors de la prochaine séance, rappelez lesdits sujets dans cette partie du document.


Modèle gratuit pour écrire un compte-rendu de réunion du CSE


Élus, simplifiez la rédaction du CR de réunion et instaurez une cohérence entre les différents comptes-rendus qui jalonnent la vie de l’instance représentative du personnel ! Pour vous aider dans votre tâche, nous mettons à votre disposition un modèle de CR de réunion sur notre blog. Ce modèle a été conçu pour assurer la forme du CR tandis que nos conseils ci-dessus vous guideront dans la création du fond.

Téléchargez gratuitement notre modèle de Compte-rendu de réunion grâce au formulaire ci-contre.

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