Élections : la candidature au CSE

Élections : la candidature au CSE

Comment se passe cette étape importante ?

Ecrit le 21/03/2023 - Mise à jour le 06/12/2023

Temps de lecture : 7 min

Pour participer aux élections professionnelles, il faut présenter sa candidature au CSE. Comment se passe cette étape cruciale ? Quelles sont les différentes procédures à respecter pour devenir membre élu du Comité Social et Economique de l’entreprise ? Nos réponses à vos questions.


Rappel sur les missions de l’élu du CSE


L’élu du CSE occupe différents rôles et remplit plusieurs missions. Deux aspects qui diffèrent en fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise. De manière globale, chaque élu du CSE doit :

  • Assurer l’expression collective des salariés auprès de l’employeur ;
  • Promouvoir la santé, la sécurité, la bonne application et l’amélioration du Code du travail ;
  • Contrôler et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE.


Assurer l’expression collective des salariés auprès de l’employeur

Le membre élu du CSE a pour mission de recueillir les demandes des salariés, aussi bien celles collectives qu’individuelles et de les présenter à l’employeur. Il peut s’agir de réclamations, d’avis sur les salaires, le Code du travail, l’assurance maladie, etc.

Pour servir de canal de communication entre l’employeur et les salariés, il doit attendre les réunions du CSE et inscrire les sujets à traiter à l’ordre du jour.


Promouvoir la santé, la sécurité et la bonne application du Code du travail dans l’entreprise

Au CSE, l’élu œuvre quotidiennement à la promotion de la santé, de la sécurité, de la bonne application et de l’amélioration constante des conditions de travail au sein de l’entreprise. Rappelons que cette dernière est une réplique de la société dans laquelle nous vivons. En conséquence, l’élu CSE doit assurer que chaque salarié, quels que soient son sexe, ses capacités physiques, ses orientations religieuses, etc., trouve sa place au sein de l’entreprise et s’y épanouisse.


Contrôler et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE

Dernière mission et non des moindres de l’élu du CSE, il est chargé du contrôle et de la gestion des activités sociales et culturelles proposées par le Comité aux salariés bénéficiaires. Par ASC, il faut comprendre :

  • Les avantages culturels tels que les chèques lire, les chèques disque et les chèques culture* ;
  • Les réductions tarifaires (billetterie) ;
  • Les activités sportives ;
  • Les activités de loisir (vacances, voyages) ;
  • Les aides sociales ;
  • Les cadeaux, bons d’achat (chèques-cadeaux enseigne, les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux).


Les rôles de l’élu CSE selon la taille de l’entreprise


Passons maintenant aux rôles occupés par les élus CSE en fonction de la taille de leur entreprise, en plus des trois principales missions énumérées plus haut.


Lorsque l’entreprise a moins de 50 salariés

  • Mener les enquêtes en cas d’accident du travail, maladies professionnelles à caractère professionnel ;
  • Saisir l’inspection du travail en cas de non-respect des dispositions légales ;
  • Veiller à l’application du Code du travail et alerter en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, de risque grave pour la santé des personnes et de l’environnement.

Lorsque l’entreprise a plus de 50 salariés

  • Alerter sur les questions économiques et sociales.


Qui peut se porter candidat aux élections CSE ?


Les conditions à respecter pour un salarié qui souhaite présenter sa candidature aux élections professionnelles du CSE :

  • Être âgé de 18 ans révolus ;
  • Avoir travaillé au moins 1 an dans l’entreprise ;
  • Ne pas être conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l’employeur (beau-frère, belle-mère).


La lettre de candidature au CSE


Comme pour toutes les situations similaires, la candidature au CSE commence par une lettre. À ce jour, il n’existe aucune loi spécifique quant au contenu et aux modalités de présentation de cette lettre de candidature. En ce sens, un salarié dépose sa candidature au CSE :

  • En remettant une lettre en main propre à son employeur pour lui indiquer son intention de se présenter aux élections professionnelles ;
  • En envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’employeur ;
  • En envoyant un e-mail, toujours pour lui signifier son intention de se présenter aux élections professionnelles.

La lettre ou l’e-mail doit contenir :

  • Le nom et le prénom du candidat ;
  • Le poste et la fonction qu’il occupe dans l’entreprise ;
  • Le poste souhaité au sein du CSE : titulaire ou suppléant ;
  • Son collège d’affiliation.
     

Important

Bien qu’il n’existe aucune législation en matière de lettre de candidature au CSE, l’entreprise peut signer un protocole d’accord préélectoral (PAP) indiquant les modalités pour les dépôts de candidature. Nous vous livrons ici quelques conseils pour une lettre de candidature CSE convaincante !

Vous pouvez télécharger notre modèle de lettre de candidature CSE dans notre livre blanc dédié au nouvel élu.

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L’appel à candidatures CSE


Dès lors que l’employeur organise des élections professionnelles, lui ou le Comité doit diffuser un appel à candidatures CSE. Il s’agit d’une note informative à afficher de manière visible dans les locaux de l’entreprise, afin que les salariés ainsi que les organisations syndicales puissent la consulter.

Les informations à diffuser à travers cette note de service :

  • La date du premier tour des élections professionnelles ;
  • L’affirmation du monopole syndical de présentation des candidatures pour ce premier tour ;
  • Tous les détails importants concernant les conditions de présentation et de communication des candidatures syndicales à l’employeur.


Le dépôt de candidature au CSE


Pour officialiser leur candidature aux élections CSE, les salariés doivent rédiger une lettre, qu’ils remettent ensuite à leur employeur :

  • Par courrier recommandé avec A/R ;

Ou

  • En main propre ;

Ou

  • Par courrier électronique.


Le format de la candidature au CSE

Le format est libre, à moins qu’il fasse l’objet de modalités précises dans le protocole d’accord préélectoral. Les informations que la candidature au CSE doit contenir :

  • L’identité du candidat ;
  • Le rôle qu’il souhaite occuper au sein du CSE : titulaire ou suppléant ;
  • Sa fonction au sein de l’entreprise (pour définir le collège électoral auquel il appartient, c’est-à-dire employés, ouvriers / cadres, agents de maîtrise, techniciens, chefs de service et ingénieurs / collège de cadres, si l’entreprise compte plus de 25 salariés de la catégorie ci-dessus.)


Retirer sa candidature au CSE


Il peut arriver qu’un salarié candidat aux élections professionnelles souhaite se retirer de la liste syndicale sur laquelle il est inscrit. Il s’agit d’un retrait de candidature et il dispose jusqu’à la date du vote pour s’exprimer.

En conséquence, les listes électorales doivent être modifiées pour ne plus afficher le nom du candidat qui se désiste. En cas de non-respect de cette règle, les élections CSE peuvent être annulées pour irrégularité !


Affichage de candidature au CSE


L’employeur et les organisations syndicales ont un délai de 4 jours minimum avant la date pour afficher les listes de candidats aux élections du CSE. Cela se passe sur les panneaux d’information, installés à l’intérieur de l’entreprise.


Candidature au CSE par e-mail


Dernier point abordé dans cet article, la candidature au CSE par l’intermédiaire d’un courrier électronique. En effet, il est tout à fait légal pour un salarié de poser sa candidature au CSE par e-mail ! Il lui suffit d’appliquer la marche à suivre pour la candidature papier et d’envoyer le courrier électronique à l’employeur.

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Le saviez-vous ?

Bien qu’il n’existe aucune législation en matière de lettre de candidature au CSE, l’entreprise peut signer un protocole d’accord préélectoral (PAP) indiquant les modalités pour les dépôts de candidature.

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