Un nouveau dialogue s’installe dans les entreprises. Au-delà des discussions habituelles sur les salaires et les conditions de travail, le Comité social et économique (CSE) va désormais avoir son mot à dire sur l’impact environnemental et social de l’entreprise. Une petite révolution qui nous vient tout droit d’Europe, avec la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), intégrée via l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023.
Le contexte et les objectifs de cette réforme
D’où vient ce changement ? En décembre 2022, l’Europe a frappé un grand coup avec sa directive CSRD. Le message est clair : les entreprises ne peuvent plus garder leurs impacts environnementaux et sociaux dans l’ombre. En conséquence, les entreprises doivent désormais publier des informations détaillées en matière de durabilité dans leur rapport de gestion. Cette directive a été transposée par l’ordonnance du 6 décembre 2023, qui ajoute une obligation de consultation du CSE sur ces mêmes informations.
Un double objectif
- Impliquer les représentants du personnel dans les décisions stratégiques liées à la durabilité ;
- Sensibiliser les entreprises à leurs impacts environnementaux et sociaux, en les incitant à adopter des pratiques plus responsables.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de promotion d’une économie durable, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte Vert européen.
Un calendrier progressif pour les entreprises concernées
Pas de révolution brutale : la mise en place se fera en douceur, avec un calendrier adapté à chaque type d’entreprise.
Cette progressivité permet aux entreprises de s’adapter progressivement à ces nouvelles exigences.
Quelles informations l’employeur doit-il transmettre au CSE ?
Les informations en matière de durabilité, à transmettre au CSE via la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), couvrent un large éventail de thématiques ESG. Le CSE doit avoir une vision claire : comment l’entreprise impacte notre environnement et notre société ? Et surtout, quelles sont les actions mises en place pour réduire ces impacts ?
Le modèle commercial et la stratégie
- La capacité à faire face aux risques liés aux enjeux de durabilité ;
- Les retombées positives de la transition écologique ;
- Les actions concrètes ou en cours d’étude pour adapter le modèle commercial aux objectifs de durabilité. Cela notamment en ce qui concerne la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C et la neutralité carbone d’ici 2050.
Les objectifs et progrès
- Les objectifs fixés par l’entreprise en matière de durabilité ;
- Les échéances et progrès accomplis pour atteindre ces objectifs.
Le rôle des organes de direction
- Le rôle de la direction, de l’administration ou la surveillance dans la gestion des enjeux de durabilité ;
- Les compétences et expertises de leurs membres sur ces sujets.
Les politiques et incitations
- Les politiques mises en place pour répondre aux enjeux ESG ;
- Les incitations liées à la durabilité octroyées aux membres des organes de direction.
La vigilance raisonnable et les incidences négatives
- Les procédures de vigilance mises en œuvre pour identifier et gérer les risques liés à la durabilité ;
- Les incidences négatives plausibles ou concrètes de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et la société ;
- Les mesures destinées à les prévenir, les atténuer ou les éliminer.
Les risques et dépendances
- Les principaux risques liés aux enjeux de durabilité, y compris les dépendances de l’entreprise ;
- Les stratégies de gestion de ces risques.
Les modalités de la consultation du CSE
La consultation sur les enjeux de durabilité doit être intégrée dans les trois consultations récurrentes du CSE :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La situation économique et financière ;
- La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Pour éviter les répétitions, il est conseillé de définir, par accord d’entreprise, à quelle consultation spécifique le CSE sera consulté sur la durabilité. Il est également recommandé de solliciter un avis séparé du CSE sur ce sujet, en attendant des éclaircissements jurisprudentiels.
Quels enjeux pour l’entreprise ?
Cette réforme représente un défi majeur pour les entreprises, qui devront :
- Collecter et structurer des données précises sur leurs impacts environnementaux et sociaux ;
- Sensibiliser leurs dirigeants et leurs équipes aux enjeux de durabilité ;
- Adapter leurs processus de consultation du CSE pour intégrer ces nouvelles obligations.
En même temps, elle offre aussi une opportunité de renforcer leur responsabilité sociale et de valoriser leurs engagements en matière de durabilité auprès des parties prenantes.
Conclusion
La nouvelle consultation du CSE en matière de durabilité, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025, marque une étape clé dans l’intégration des enjeux ESG au cœur de la gouvernance des entreprises. En impliquant les représentants du personnel dans ces questions, elle contribue à une transition écologique et sociale plus inclusive et transparente.
Le rôle des organes de direction
Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à cette réforme, en anticipant les informations à collecter et en adaptant leurs processus de consultation. Une démarche qui, au-delà de la conformité légale, peut devenir un levier de performance durable.
Sources de cet article :
Consultation du CSE : une nouvelle obligation pour les employeurs au 1er janvier 2025 - editions-tissot.fr
Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en vigueur le 1er janvier 2025 - lexplicite.fr
Nouvelle consultation du CSE en matière de durabilité : les informations à transmettre au 1er janvier 2025 - bdes-online.fr
