Les oeuvres sociales CSE et le budget ASC

oeuvres sociales du cse et le budget asc

Tout comprendre sur leur fonctionnement

Ecrit le 26/02/2024 - Mise à jour le 18/03/2024

Élu du CSE, candidat aux futures élections professionnelles, salarié, Edenred Solutions CSE vous apporte des réponses complètes aux questions les plus couramment posées sur deux sujets incontournables : les œuvres sociales et le budget ASC (Activités sociales et culturelles).

Qu’est-ce que les œuvres sociales du CSE ?

On appelle « œuvres sociales du CSE » les activités et les prestations sociales et culturelles proposées aux salariés d’une entreprise par leur Comité Social et Économique. Financées par une contribution de l’employeur (entre 0,6 % et 2 % de la masse salariale brute, déterminée par accord collectif ou décret), elles se présentent sous diverses formes :

  • Aides financières pour les vacances, les loisirs, les études, la garde d’enfants, etc. ;
  • Activités culturelles et sportives : sorties, voyages, cours de sport, etc. ;
  • Services aux salariés : crèches, conciergeries, etc.

Quels sont les avantages proposés par les œuvres sociales du CSE ?

Classés en trois catégories principales, les avantages proposés par le CSE sont négociés par le Comité avec l’employeur :

Les aides financières

  • Aides aux vacances : chèques vacances, réductions sur les billets de train, d’avion, etc. ;
  • Aides aux loisirs : subventions pour les abonnements à des salles de sport, des bibliothèques, des musées, etc. ;
  • Aides aux études : aides financières pour les frais de scolarité, les manuels scolaires, etc. ;
  • Aides à la garde d’enfants : subventions pour les crèches, les haltes-garderies, etc.

Les activités culturelles et sportives

  • Sorties culturelles : visites de musées, de théâtres, de concerts, etc.
  • Voyages : séjours linguistiques, vacances familiales, etc.
  • Cours de sport : fitness, yoga, danse, etc.

Les services aux salariés

  • Conciergerie : services de ménage, de repassage, etc.
  • Espaces de détente : salles de sport, de jeux, etc.
  • Aides aux salariés en difficulté : aides financières, juridiques, psychologiques, etc.

Le CSE peut également proposer des avantages spécifiques à certains salariés, tels que des réductions sur les produits de la marque de l’entreprise ou des cadeaux à l’occasion de fêtes particulières.

Comment les fonds des œuvres sociales sont-ils gérés ?

La gestion des fonds des œuvres sociales revient au CSE, qui dispose d’un budget annuel alimenté par la contribution de l’employeur. Son montant, généralement compris entre 0,6 % et 2 % de la masse salariale brute, est fixé par accord collectif ou à défaut, par décret.

Le CSE doit tenir une comptabilité séparée pour les fonds des œuvres sociales et veiller à ce que les fonds soient utilisés de manière efficace et transparente. Cette comptabilité doit permettre de suivre les recettes et les dépenses, ainsi que le patrimoine du CSE.

Qui a droit aux prestations des œuvres sociales du CSE ?

Les conditions d’attribution des avantages sont définies par le règlement intérieur du CSE, qui doit également se reporter au Code du travail. Généralement, ces avantages sont alloués selon des critères objectifs, comme le niveau de revenus, la situation familiale ou le handicap. Dans certaines situations, ils peuvent être attribués sur des critères sociaux, en fonction des besoins des salariés.

Concrètement, les avantages du CSE sont principalement destinés :

  • Aux salariés ayant un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel.
  • La famille des salariés, c’est-à-dire les conjoints, concubins, enfants, ascendants et personnes à charge.
  • Les stagiaires, qu’ils soient rémunérés ou non.

Le CSE peut élargir ces avantages, à sa discrétion, à d’autres groupes, tels que les retraités de l’entreprise, les anciens salariés ou les conjoints de salariés décédés.

Comment peut-on accéder aux prestations des œuvres sociales ?

Les prestations des œuvres sociales sont accessibles de différentes manières :

Directement auprès du CSE

Le CSE peut proposer des prestations directement aux salariés, sans qu’ils aient à fournir de justificatif. C’est le cas, par exemple, des chèques vacances, des réductions sur les billets de train ou d’avion, ou des activités culturelles et sportives.

Sur présentation d’un justificatif

Pour certaines prestations (aides aux vacances, aux études ou à la garde d’enfants), les salariés doivent fournir un justificatif de revenus ou de situation familiale.

Sur demande

Pour certaines prestations, les salariés doivent faire une demande auprès du CSE. Par exemple, des aides aux salariés en difficulté.

Pour faire une demande de prestation, il faut remplir et rendre un formulaire au CSE, qui dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la demande. Tout refus doit être justifié et le salarié a la possibilité de contester cette décision devant le tribunal d’instance.

Quelle est la différence entre les œuvres sociales et les activités économiques du CSE ?

Les œuvres sociales et les activités économiques du CSE sont régies par des objectifs, des financements et des règles différentes.

Les œuvres sociales

Les œuvres sociales du CSE sont des activités et des prestations sociales et culturelles destinées à améliorer la qualité de vie des salariés et de leur famille. Elles sont financées par une contribution de l’employeur, qui représente un pourcentage de la masse salariale brute.

Les activités économiques

Les activités économiques du CSE sont des activités économiques ou commerciales menées par le CSE. Elles peuvent prendre différentes formes, telles que :

  • La gestion d’un restaurant d’entreprise, d’une crèche, d’une salle de sport, etc.
  • La vente de produits ou de services aux salariés ou au public.
  • Les activités économiques du CSE sont financées par les recettes générées par ces activités.

Peut-on proposer de nouvelles activités ou prestations sociales au CSE ?

Le CSE est le seul organe compétent pour décider de la mise en place de nouvelles activités ou prestations sociales. Pour proposer de nouvelles activités ou prestations sociales au CSE, l’élu doit :

  • Réaliser une enquête auprès des salariés sous forme de questionnaire, d’entretiens ou de groupes de discussion, pour identifier leurs besoins et leurs attentes.
  • Élaborer le projet de nouvelles activités ou prestations sociales qui définit les objectifs, les modalités de mise en œuvre et le budget de l’activité ou de la prestation.
  • Soumettre le projet au CSE pour approbation.

Comment les œuvres sociales sont-elles affectées en cas de difficultés économiques de l’entreprise ?

En période de difficulté financière de l’entreprise, l’employeur peut suggérer une réduction de sa contribution aux œuvres sociales. Si le CSE donne son accord et après consultation des bénéficiaires, il peut ajuster les activités et les prestations sociales pour respecter le budget disponible.

Bon à savoir
Les activités et les prestations sociales qui sont les plus susceptibles d’être supprimées sont celles qui sont les moins essentielles ou qui coûtent le plus cher.

Les œuvres sociales sont un droit des salariés et en cas de suppression d’activités ou de prestations, le CSE doit informer les salariés, expliquer les raisons de cette décision, tout en préservant leurs droits en matière d’œuvres sociales.

En conclusion

Les œuvres sociales et le budget ASC jouent un rôle clé dans l’amélioration de la qualité de vie des salariés. Ils renforcent l’attachement de ces derniers à l’entreprise et contribuent à créer un climat social favorable tout en renforçant la cohésion entre toutes les équipes qui font vivre l’entreprise !

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Le saviez-vous ?

Le CSE peut proposer des prestations directement aux salariés, sans qu’ils aient à fournir de justificatif. C’est le cas, par exemple, des chèques vacances, des réductions sur les billets de train ou d’avion, ou des activités culturelles et sportives.

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