L'expertise comptable est essentielle pour garantir une gestion transparente et conforme des comptes du CSE, notamment en raison des obligations fixées par le Code du travail. Le rôle de l'expert comptable inclut l’assistance à la gestion des finances, la révision des comptes annuels ou la participation à des consultations spécifiques, notamment dans le cadre de la situation économique et financière de l’entreprise.
Rappels des obligations comptables
Tous les CSE, quel que soit leur taille ou statut, sont dans l’obligation d’éditer leur bilan comptable et figer leur situation financière annuellement. Pour réaliser cette opération, le CSE doit suivre un processus en trois étapes :
- L’enregistrement comptable des mouvements
- Le contrôle par inventaire
- L’établissement des comptes annuels
Le processus de clôture comptable sera complété et finalisé par la présentation des comptes annuels à l’ensemble des membres élus ainsi qu’à la direction de l’entreprise. Bien que chaque CSE, indépendamment de son statut, doive assurer sa clôture comptable, il est nécessaire d’observer certaines différences dans les obligations comptables entre “Petits CSE”, CSE de taille moyenne et “Grands CSE”.
Ainsi, les comités sociaux et économiques dont les ressources annuelles dépassent les 153 000 euros et/ou répondent aux critères des “Grands CSE” doivent impérativement faire appel aux services d’experts-comptables.
Rôle et missions de l'Expert Comptable pour le CSE
Un expert comptable apporte au CSE une vision impartiale et technique de la gestion financière. Ses missions incluent notamment :
- Vérification des comptes et conformité : L’expert aide le CSE à maintenir une comptabilité en accord avec les lois et à répondre aux obligations du Code du travail. Cela comprend la tenue des livres comptables, la vérification des flux financiers, et la validation des rapports annuels.
- Appui lors des consultations récurrentes : Le CSE doit se prononcer sur des thèmes stratégiques, notamment la situation économique et financière de l’entreprise, les orientations stratégiques, ou les projets de licenciements économiques. L’expert peut alors fournir un éclairage technique qui aide le CSE à évaluer les impacts sociaux et économiques des décisions de l’entreprise.
- Analyse d’impact lors de changements technologiques ou organisationnels : Lors de l’introduction de nouvelles technologies ou de réorganisations structurelles, l’expert comptable évalue les impacts financiers, économiques, et sociaux, notamment sur les conditions de travail et la santé au travail.
- Conseils en matière de gestion budgétaire et optimisation : En dehors des missions légales, l’expert comptable peut conseiller le CSE sur la gestion du budget de fonctionnement, l’optimisation des ressources, ou l’amélioration des processus internes.
Pourquoi nommer un expert comptable ?
La mission principale de l’expert comptable est de fournir une analyse financière objective et professionnelle, notamment lors des grandes décisions du CSE. L’expertise comptable aide à comprendre et analyser les informations financières de l’entreprise, permettant ainsi au CSE de faire des recommandations et d’agir en faveur des salariés, surtout dans des périodes de changements majeurs. L’expert aide aussi dans des contextes spécifiques comme l’évaluation des conditions de travail, les opérations de restructuration ou l’introduction de nouvelles technologies qui peuvent influencer les emplois et les méthodes de travail.
Comment le CSE désigne-t-il un expert comptable ?
La nomination d’un expert comptable nécessite un processus transparent. Dans la plupart des cas, les élus du CSE votent pour la désignation de cet expert lors d’une réunion du CSE. Le choix de l’expert peut dépendre des compétences requises pour la mission en cours, comme une expertise en comptabilité du CSE ou une expérience en analyse des impacts économiques des licenciements économiques. Les élus doivent se prononcer sur le choix de l’expert en fonction des critères spécifiques à chaque situation.
Qui paie l’Expert Comptable du CSE ?
La prise en charge des frais de l’expert comptable dépend de la mission confiée.
Généralement :
- Pour les missions légales : L’employeur est tenu de financer les missions d’expertise imposées par le Code du travail. Cela inclut des analyses liées aux consultations récurrentes sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques, ou les conditions de travail. Par exemple, lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une opération de concentration, l’entreprise doit assumer les frais liés à l’expertise comptable demandée par le CSE.
- Pour les missions facultatives : Dans certains cas, le CSE peut demander une expertise pour des analyses qui ne sont pas imposées par le Code du travail. Dans ce contexte, c’est le budget de fonctionnement du CSE qui couvre les honoraires de l’expert comptable. Ce type d’expertise peut inclure, par exemple, des conseils pour la gestion interne ou l’optimisation de la comptabilité.
Comment choisir le bon partenaire ?
Edenred Solutions CSE vous propose de découvrir trois cabinets d’experts-comptables partenaires reconnus pour leur accompagnement des élus du CSE.
Le cabinet SECAFI
Partenaire historique de Edenred Solutions CSE depuis sa création, le cabinet d’expertise-comptable Secafi accompagne sur l'ensemble du territoire les élus de CSE. Sa fine connaissance du tissu économique et syndical français lui a permis de gagner au fil des ans la confiance de plus de 2000 comités. Son implantation en région fait aussi du cabinet Secafi un interlocuteur de proximité pour les CSE.
Secafi intervient principalement dans les trois domaines d’expertise suivants dans le cadre des consultations récurrentes du CSE :
- Information-consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- Information-consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Information-consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Ponctuellement, le cabinet assiste aussi les CSE dans le cadre d’opérations de concentration de l’entreprise, du droit d’alerte économique du CSE, en cas de licenciements collectifs pour motif économique et en cas d’offres publiques d’acquisition.
La filiale du cabinet, « Secafi Expertise » s’occupe de la conformité comptable des CSE. Tenue comptable, révision des comptes, analyse du risque URSSAF du CSE, vérification du respect de la séparation des budgets ASC/AEP, conformité du règlement intérieur, diagnostic de conformité (etc.) représentent les principales missions du cabinet. Secafi Expertise est également présent sur tout le territoire.
Le cabinet a participé au développement technique de l’actuelle solution Edenred Solutions CSE V12. Secafi Expertise a mis en place des équipes travaillant exclusivement sur cette solution afin de pouvoir apporter à leur client CSE un niveau d’expertise incomparable. Le cabinet Secafi Expertise vous assure d’avoir un expert-comptable qui révise aussi bien vos comptes que leur cohérence avec les données placées dans les univers de gestion des solutions Edenred Solutions CSE.
L'avis du cabinet Secafi sur le logiciel Edenred Solutions CSE :
Edenred Solutions CSE permet aux élus de pouvoir facilement suivre les activités de leur CSE au sein d’un logiciel fiable, robuste et dont la réputation n’est plus à faire. Les écritures comptables sont générées automatiquement ce qui permet aux élus de gagner du temps et à l’expert-comptable de s’appuyer sur une tenue comptable de qualité pour réaliser son travail de révision des comptes.
Le pilotage des activités durant l’année en est également facilité. Edenred Solutions CSE V12 permet également de pouvoir remonter aisément dans le rapport d’activité et de gestion annuel une multitude de données statistiques.
Aux clients qui nous demandent notre avis technique sur la solution Edenred Solutions CSE V12, nous leur répondons qu’ils peuvent y aller les yeux fermés, c’est fiable et performant.
https://www.secafi.com
guillaume.sauvage@secafi.com - 06 75 60 08 40
Le groupe LEGRAND
Partenaires des CE puis des CSE depuis plus de 30 ans, les équipes du Groupe Legrand, sont construites selon le principe des synergies de compétences : elles sont composées d'experts comptables, d'analystes financiers, de juristes spécialisés en droit social et de consultants SSCT.
Le groupe a, au fil des ans développé davantage de services pour aider les élus dans toute l’étendue de leur rôle auprès des salariés, en s’organisant en 4 pôles de compétences :
- Le pôle Expertise comptable pour les missions légales du CSE, les missions d’accompagnement à la négociation et les missions contractuelles d’organisation, de tenue ou de révision de la comptabilité des CSE.
- Le pôle Conseil & Assistance pour toutes les questions en matière juridique, économique et comptable, pour l’analyse des documents ponctuels transmis au CSE par l’employeur, pour l’assistance en réunions préparatoires ou plénières et pour du coaching.
- Le pôle Formation pour les formations Inter CSE / SSCT et les formations Intra CSE / SSCT à la carte et sur-mesure.
- Le pôle Santé, Sécurité et Conditions de travail pour l’expertise Qualité du Travail et de l’Emploi en cas de projet important et de risque grave, pour les missions contractuelles (diagnostic sur la Qualité de vie au Travail et en matière de Risques Psychosociaux).
Le groupe Legrand propose un accompagnement sur-mesure à plus de 700 CSE sur les différents aspects de leurs mandats et dans l’établissement de leurs comptes et ce sur l’ensemble du territoire grâce à leur 3 implantations à Paris, Lyon et Bordeaux.
Le groupe place l’humain au cœur de leur entreprise. Leurs équipes ont donc à cœur de favoriser le savoir et les compétences des élus, qui, mieux formés, agissent au mieux dans l’intérêt des salariés.
L'avis du groupe Legrand sur le logiciel Edenred Solutions CSE :
Le logiciel pour CSE Edenred Solutions CSE est un allié de poids pour les élus et leur organisation !
Il permet par exemple aux élus de connaître les consommations d’activités par collaborateur et est en ce sens un bon outil de suivi et de pilotage au quotidien. Il est également intuitif pour la tenue de la comptabilité et vous permettra de déposer vos pièces comptables directement sur le logiciel. Ceci est particulièrement pratique dans le contexte actuel où le télétravail est répandu et où les élus n’ont pas forcément accès à leur local. La dématérialisation complète de la comptabilité avec accès à distance est devenue nécessité et fonctionne très bien sur le logiciel Edenred Solutions CSE.
Formez-vous au logiciel après de Edenred Solutions CSE et nos équipes prendront le relai pour sécuriser vos états financiers : nos équipes maîtrisent parfaitement le logiciel et sauront vous accompagner en toute sécurité !
www.groupe-legrand.com
info@groupe-legrand.com - 01 42 25 30 30
Le cabinet FIDUCAC
Le cabinet Fiducac, créé en 1997, s’est spécialisé dans l’expertise comptable et le commissariat aux comptes des comités économiques et maintenant comités sociaux et économiques depuis 2000. Les équipes du cabinet Fiducac agissent sur 5 axes :
- L’arrêté des comptes : pour l’établissement des comptes annuels, l’établissement d’un rapport de gestion, le comparatif budgétaire, l’audit des comptes et l’audit des prestations en matière de réglementation Urssaf.
- Les outils de gestion : pour l’assistance à la mise en place des outils de gestion, l’analyse de cohérence des fichiers, le contrôle et suivi de la gestion, l’optimisation des outils.
- L’organisation : pour l’accompagnement dans la gestion administrative, la mise en place de procédures et de méthodologies de travail, la mise en place et suivi de l’organisation comptable, l’assistance à l’élaboration des budgets.
- Les formations : pour les formations en interne et les formations en externe (rôle du Trésorier, la comptabilité des CSE, la gestion des ASC, les budgets des CSE, la réglementation Urssaf etc.).
- Le commissariat aux comptes : pour l’accompagnement dédié aux CSE qui dépassent deux des trois seuils suivants :
- L’effectif du Comité Social et Economique est supérieur à 50 salariés
- Les ressources du Comité Social et Economique sont supérieures à 3.1 millions d’euros
- Le total du bilan du Comité Social et Economique est supérieur à 1.55 millions d’euros.
Le cabinet Fiducac est composé d’une douzaine de professionnels qui accompagnent quotidiennement environ 150 CSE oscillant en moyenne entre 300 salariés et 12 000 salariés. Les équipes Fiducac interviennent partout en France métropolitaine depuis les trois sites du cabinet basés à Paris, Aix en Provence et Toulouse.
L'avis du cabinet Fiducac sur le logiciel Edenred Solutions CSE :
La très grande majorité de nos clients, plus de 80%, sont équipés des outils de gestion et de comptabilité proposés par Edenred Solutions CSE. L’ensemble des équipes du cabinet Fiducac atteste de l’accessibilité du logiciel, permettant un suivi régulier de la comptabilité et de la gestion de nos clients CSE ainsi qu’une assistance permanente.
Les outils de gestion développés par Edenred Solutions CSE sont désormais nécessaires à l'établissement du rapport de gestion exigé par la réglementation. Toujours selon la réglementation, l'ensemble des fonctionnalités du logiciel comptable permet également l'établissement des comptes annuels.
Le logiciel Edenred Solutions CSE, entre autres, permet facilement à des personnes non comptables d'être rapidement autonomes pour la gestion comptable au quotidien.
www.fiducac.fr
contact@fiducac.fr
